La fin de l’année arrive à grand pas et, avec elle, l’obligation de solder les vacances annuelles (VA). On passe en revue vos obligations.
Un travailleur a droit à 4 semaines de vacances annuelles par année de travail. Le nombre de jours de vacances annuelles dépend du nombre de jours travaillés (ou assimilés) l’année précédente.
Pour les employés et les ouvriers, les jours de vacances annuelles doivent être pris avant la fin de l’année en cours. Le report ou l'abandon de ces jours à l'année suivante est interdit.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives et pénales pour l'employeur.
À partir de 2024, Si un travailleur ne peut pas prendre ses vacances annuelles pour certaines raisons (ex. incapacité de travail, maternité, etc.), il conservera ses VA pour une durée maximale de 24 mois suivant l'année de vacances concernée.
Les vacances annuelles non prises dans ce cadre donnent droit au paiement anticipé d'un pécule de vacances en décembre de l'année de vacances.
Un travailleur en incapacité de travail à partir du 1er octobre 2024 sera absent pendant 3 mois.
À cette date, il lui restait 8 jours de vacances annuelles qu'il ne pourra pas prendre avant le 31 décembre 2024 à cause de son incapacité de travail.
Ces 8 jours de VA seront alors reportés pour une durée de 24 mois : il pourra les utiliser entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026.
- Le salaire correspondant aux jours de vacances reportés sera versé à l'avance durant l'année où ces congés n'ont pas été pris. Lorsque le travailleur utilisera ses jours de vacances reportés dans cette période de 24 mois, il ne recevra pas de paiement supplémentaire pour ceux-ci.
- Les jours de vacances reportés peuvent être pris non seulement auprès de l'employeur d'origine, mais également auprès d'un futur employeur durant la période de report, qui s'étend sur 24 mois après le 31 décembre de l'année de vacances.
Pour les employés, l'employeur est tenu de verser le pécule de vacances pour les jours reportés au plus tard le 31 décembre de l'année de vacances.
Cela inclut également le double pécule de vacances, s'il n'a pas encore été versé.
Les jours de vacances reportés seront indiqués sur l'attestation de vacances lors de la sortie de service de l'employé, si celle-ci intervient durant la période de report de 24 mois.
Concernant les ouvriers, le salaire pour tous les jours de vacances de l'année, y compris ceux pouvant être reportés, a déjà été réglé par la caisse de vacances ou l'ONVA, généralement entre le 2 mai et le 30 juin de l'année de vacances.
Si un ouvrier change d'employeur pendant la période de report, il pourra également utiliser ces jours (sans solde) chez son nouveau patron.
Attention, les modalités pratiques de cette procédure restent à définir, et l'ONVA est en train d'examiner ce point. Consultez UCM.be pour connaître l'avancée des modalités à ce sujet.
En tant que client affilié au Secrétariat social UCM, votre tranquillité est assurée :
- Dès l'encodage des prestations de vos travailleurs, nous calculons le nombre de jours de VA qu'ils peuvent éventuellement reporter
- Vous n'avez pas à vous soucier du calcul du pécule exceptionnel de fin d'année : nous nous chargeons de l'établir et de l'intégrer dans les fiches de paies de vos travailleurs concernés
- Vérifiez le solde de vacances annuelles restant pour chaque collaborateur
- Encouragez vos collaborateurs à planifier et poser leurs jours de vacances annuelles restants dès maintenant, afin de garantir qu'ils soient soldés avant la fin de l'année.
Pour connaître le solde des jours de vacances annuelles :
- Ouvriers : Chaque travailleur peut consulter son compte vacances sur le site de l'ONSS.
- Employés : Vérifiez via appipay, la fiche de paie ou contactez le gestionnaire concerné.
Ce rappel contribue non seulement à la conformité légale mais aussi au bien-être des vos travailleurs, en veillant à ce qu'ils profitent de leurs jours de VA.
Le bien-être des collaborateurs au travail est essentiel pour favoriser la productivité et la satisfaction. Un environnement sain réduit le stress et améliore la motivation, ce qui se traduit par une meilleure performance. Veiller au bien-être de vos collaborateurs renforce également la fidélité et attire les talents, contribuant ainsi à la réussite de votre entreprise.