Les travailleurs salariés peuvent prétendre à 4 semaines de congé pour les vacances annuelles légales en 2023 dès lors qu’ils ont travaillé toute l’année 2022. En cas de droit incomplet, le travailleur peut, le cas échéant, compléter son droit avec des vacances supplémentaires (aussi appelées vacances européennes), des vacances jeunes et/ou de vacances seniors.

A l’approche des vacances d’été, voici un rappel des règles de planification en la matière.

Le travailleur a l’obligation de prendre tous ses jours de congé en 2023 et l’employeur l’obligation de les lui accorder. Cette obligation ne concerne pas les vacances supplémentaires, jeunes ou seniors. Des sanctions financières par travailleur sont prévues à charge de l’employeur en cas d’infraction.

Si le travailleur se trouve dans l’impossibilité de prendre tous ses jours de congé en raison d’une maladie, d’un repos de maternité ou d’un accident de travail notamment, l’employeur doit lui payer un pécule de vacances équivalent à la rémunération due pour les jours non pris.

Les jours de congé pour vacances annuelles légales sont, sauf exception, fixés de commun accord entre l’employeur et le travailleur. Si aucun accord ne peut être trouvé, le tribunal du travail tranche le différend.

L’employeur doit accorder, dans tous les cas, à ses travailleurs au moins une période continue d’une semaine de congé pour vacances annuelles.

L’employeur doit accorder, entre le 01/05/2023 et le 31/10/2023, à chaque travailleur, sauf demande expresse de ce dernier, une période continue de 2 semaines de congé pour vacances annuelles. Cette période est portée à 3 semaines pour les travailleurs âgés de moins de 18 ans au 31/12/2022.

Au-delà de cette période continue de 2 ou 3 semaines, les jours de congé sont pris, dans la mesure du possible, dans des périodes de moindre activité ou à l'occasion de fêtes régionales ou locales pour préserver au maximum le temps global consacré à la production.

La prise de demi-jours de congé pour vacances annuelles est, en principe, interdite. Le travailleur peut cependant prendre des demi-jours de congé s’ils sont complétés par un demi-jour de repos habituel ou un demi-jour de vacances supplémentaires. Cette possibilité existe également, sur demande du travailleur, pour maximum 3 journées de la 4ème semaine de vacances et pour autant que ce fractionnement ne désorganise pas le travail dans l'entreprise.

Une période de fermeture de l’entreprise pour vacances collectives peut être fixée par convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise, par un accord collectif entre l’employeur et la délégation syndicale ou l’ensemble des travailleurs. Dès lors que cette période a été fixée pour l’ensemble du personnel, le travailleur ne peut pas choisir une autre période.

Les travailleurs, chefs de famille, bénéficient d’une priorité par rapport aux autres travailleurs pour prendre leur congé pendant les périodes de vacances scolaires.