Depuis le 1^er novembre 2025, une nouvelle autorisation unique « Commerçant Alcool et Tabac » remplace les trois autorisations précédemment nécessaires pour la vente de ces produits. Depuis cette date, toute entreprise concernée doit donc obligatoirement être titulaire de cette nouvelle autorisation. UCM vous en dit plus sur les démarches à effectuer !

Cette nouvelle autorisation est également nécessaire si vous vendez des produits assimilés aux tabacs manufacturés déjà mis à la consommation en Belgique. Il s’agit des produits du tabac chauffés (pas encore autorisés) et des e-liquides.

Une seule autorisation est nécessaire par numéro de TVA. Si votre entreprise vend plusieurs produits concernés dans plusieurs lieux, vous ne devez demander qu’une seule autorisation.

Vous devez demander l’autorisation « Commerçant Alcool et Tabac » si vous êtes titulaire d’une ou de plusieurs autorisations qu’elle remplace ou si vous comptez vendre un de ces produits :

1) Alcool éthylique (de l'éthanol) et/ou boissons alcoolisées (boissons contenant de l'éthanol comme la bière, le vin, les spiritueux) déjà mis à la consommation en Belgique

Exception :

• Si vous exploitez un hôtel, restaurant ou café, où les boissons alcoolisées sont uniquement consommées sur place, vous ne devez pas être enregistré via cette autorisation
• par contre, si vous proposez un service de vente à emporter et/ou de livraison à domicile d’alcool éthylique et/ou de boissons alcoolisées, vous devez être enregistré via cette autorisation

2) Tabacs manufacturés : 

• cigarettes, cigares, tabac à fumer - tabac à rouler, blunts (type de feuille naturelle à rouler), tabac à pipe, tabac pour pipe à eau et produits à base de cannabis)
• produits assimilés aux tabacs manufacturés :  les produits du tabac chauffés (chauffe le tabac sans le brûler générant une vapeur de tabac). Ils ne sont pas encore autorisés en Belgique
• les e-liquides déjà mis à la consommation en Belgique

3) Tabacs bruts : tabac non manufacturés (à savoir les plants et feuilles de tabac à l'état naturel).

Votre pouvez demander votre attestation via le portail MyMinfin « Gestion et demande de vos autorisations en Douanes et Accises (KIS-SIC) ». Pour vous aider dans vos démarches, le SPF Finances met à votre disposition un manuel d’introduction de la demande, disponible sur leur site.

Dès que votre demande est validée, tout est intégralement automatisé et instantané. Vous pouvez alors directement consulter l’autorisation dans MyMinfin et, si nécessaire, la compléter ou la modifier, de manière autonome.

Des questions sur cette autorisation ? Nos conseillers sont à votre écoute.