Le gouvernement fédéral envisage d’offrir la possibilité aux indépendantes de prolonger leur repos de maternité d’une durée de trois semaines maximum. À ce stade, il ne s’agit que d’un projet d’arrêté royal, approuvé en Conseil des ministres. La mesure doit encore suivre le processus légal avant de pouvoir entrer en vigueur. UCM vous partage les premières informations disponibles.
Actuellement, vous avez la possibilité, en tant qu’indépendante, de bénéficier d’un congé de 12 semaines maximum (13 semaines en cas de naissance multiple).
Ce congé de 12 semaines comprend :
- 3 semaines de repos obligatoire, à répartir comme suit :
- 1 semaine avant la date présumée
- 2 semaines à partir de la naissance
- Jusqu’à 9 semaines (10 en cas de naissance multiple) de repos facultatif (à prendre par semaine au plus tôt 3 semaines avant la date présumée de l'accouchement et jusqu’à 38 semaines après)
Parmi les aides qui vous sont proposées, vous bénéficiez également d’une aide à la maternité, qui vous permet de profiter de 105 titres-services. Ceux-ci peuvent être utilisés pour faire appel à une aide-ménagère et ainsi faciliter la reprise de votre activité.
À partir de juillet 2026, vous pourriez avoir la possibilité d’augmenter la durée de votre congé de maternité de 12 à 15 semaines, en renonçant à une partie du bénéfice de votre aide à la maternité.
Concrètement, vous pourrez décider de :
- Prolonger votre congé de maternité de trois semaines en renonçant à l'octroi de titres-services
- Prolonger votre congé de maternité de deux semaines et demander l’octroi de 35 titres-services
- Prolonger votre congé de maternité d'une semaine et demander l'octroi de 70 titres-services
- Ne pas prolonger votre congé de maternité et demander l’octroi des 105 titres-services
Cette mesure ne sera valable que pour les congés de maternité qui commencent à partir du 1er juillet 2026. Elle ne sera pas applicable rétroactivement si votre congé a débuté avant cette date, et ce, même si vous accouchez après le 1er juillet.
UCM vous tiendra au courant de l’évolution de cette réforme et de sa concrétisation légale. Pour ne rien manquer, consultez régulièrement UCM.be.
Cette information vous est donnée sous réserve de la publication du texte au Moniteur belge.