Lorsque l’employeur met à la disposition de son travailleur salarié une voiture de société pour un usage privé par ce dernier, il est redevable d’une cotisation patronale forfaitaire de solidarité. À partir du 1er juillet 2023, le montant de cette cotisation est augmenté en vue d’accélérer le verdissement du parc automobile belge.
La cotisation CO2 est une cotisation spéciale de sécurité sociale dont l’employeur est redevable à l’ONSS en cas de mise à disposition d’une voiture de société pour l’usage privé d’un travailleur salarié. Cette cotisation est forfaitaire ; cela signifie qu’elle n’est pas réduite en cas de mise à disposition partielle du véhicule au cours du mois.
Lorsque cette cotisation est due, l’avantage rémunératoire dont bénéficie le travailleur n’est pas assujetti aux cotisations patronales et personnelles ordinaires de sécurité sociale.
Cette cotisation concerne uniquement les véhicules d’une des catégories suivantes :
- M1, c’est-à-dire les véhicules motorisés complet, se déplaçant par leurs propres moyens, ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, conçus et construits pour le transport de passagers, ayant au moins quatre roues et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum (berlines, voitures à hayon arrière, breaks, coupés, cabriolets et véhicules à usages multiples).
- N1, c’est-à-dire les véhicules motorisés complet, se déplaçant par leurs propres moyens, ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, conçus et construits pour le transport de marchandises, ayant au moins quatre roues et ayant un poids maximal ne dépassant pas trois tonnes et demie (camions, camionnettes, véhicule tracteur de semi-remorque et tracteurs routiers).
Lorsque le véhicule appartient à une autre catégorie, l’avantage rémunératoire dont bénéficie le travailleur salarié est assujetti aux cotisations patronales et personnelles ordinaires de sécurité sociale.
Diverses composantes
Le montant mensuel de la cotisation CO2 se calcule selon une formule de calcul en fonction du taux d’émission de CO2 et du carburant utilisé par le véhicule de société. Cette formule se compose de plusieurs éléments auxquels s’ajoute, à partir du 1er juillet 2023, un coefficient de majoration :
| Carburant | Formule de base | Correction forfaitaire | Coefficient de majoration (à partir du 01/07/2023) | Minimum | Coefficient d’indexation (montant 2023) |
|---|---|---|---|---|---|
| Diesel | (((taux CO2 x 9 €) | - 600) | x 2,25) |
[20,83 €] | x 1,5046 |
| Electricité (100 %) | / | / | / | 20,83 € | x 1,5046 |
| Essence | (((taux CO2 x 9 €) | - 768) | x 2,25) |
[20,83 €] | x 1,5046 |
| Gaz naturel (CNG) | (((taux CO2 x 9 €) | - 990) | x 2,25) |
[20,83 €] | x 1,5046 |
| LPG | (((taux CO2 x 9 €) | - 990) | x 2,25) |
[20,83 €] | x 1,5046 |
| Méthane | (((taux CO2 x 9 €) | - 990) | x 2,25) |
[20,83 €] | x 1,5046 |
Le nouveau coefficient de majoration est uniquement d’application pour les véhicules achetés, pris en leasing ou en location au plus tôt le 1er juillet 2023. Pour les véhicules déjà mis à disposition avant cette date, la formule de calcul sans coefficient de majoration reste d’application.
Les composantes de cette formule de calcul seront progressivement revues à la hausse, faisant encore augmenter la cotisation CO2 :
- Le coefficient de majoration sera porté à 2,75 au 1er janvier 2025, à 4 au 1er janvier 2026 et atteindra 5,5 à partir du 1er janvier 2027
- Le montant minimum (non indexé) de la cotisation sera porté à 23,41 € au 1er janvier 2025, à 25,99 € au 1er janvier 2026, à 28,57 € au 1er janvier 2027 et atteindra 31,15 € à partir du 1er janvier 2028