Le volontariat est un régime qui permet à une organisation sans but lucratif de faire appel à des volontaires et de les dédommager des frais qu’ils ont engagés. A condition de respecter les limites fixées par la loi, ce remboursement de frais n’est ni assujetti à la sécurité sociale ni soumis à l’impôt. Les montants pour l’année 2020 sont connus.

Le remboursement de frais du volontaire peut se faire selon diverses modalités :

  • soit le remboursement est forfaitaire : le montant reçu doit rester en deçà des 2 plafonds prévus dans le tableau ci-après pour être libre de toute charge sociale et fiscale. Il existe des montants spécifiques pour les volontaires dans le domaine sportif.

 

Plafond 2019 2020
Journalier 34,71 € 34,71 €
Annuel 1.388,40 € 1.388,40 €
  • soit le remboursement est basé sur les frais réels : il n’y a pas de plafond de remboursement et l’employeur doit pouvoir justifier ces frais par tout document probant (ex. : ticket de caisse, facture…) pour qu’ils soient libres de toute charge sociale et fiscale. Les frais de déplacement du volontaire sont indemnisés à concurrence de 0,3653 €/km pour un déplacement avec son véhicule privé (montant au 01/07/2019) et de 0,24 €/km pour un déplacement à vélo (montant au 01/01/2019).
  • soit le remboursement forfaitaire est cumulé avec le remboursement des frais réels pour les déplacements avec un maximum de 2.000 km par an. Pour un déplacement au moyen de son véhicule personnel, le volontaire reçoit une indemnité de 0,3653 €/km (montant au 01/07/2019) et de 0,24 €/km (montant au 01/01/2019) pour un déplacement à vélo.

Augmentation du montant annuel maximum pour certains volontaires

Le plafond annuel de défraiement est relevé à 2.549,90 € pour les catégories suivantes de volontaires :

  • Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives
  • Garde de nuit (=dormir chez des personnes ayant besoin d’aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté
  • Le transport non urgent de patients couchés, depuis, vers et entre hôpitaux ou de sites d’hôpitaux, qui ne relève pas de l’aide médicale urgente selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté

Cette augmentation ne vaut pas pour les volontaires qui, durant la période où ils font du travail volontaire, assument une fonction pour la même organisation en tant que travailleur associatif ou perçoivent une allocation de sécurité sociale ou d'aide sociale.