Après des mois de crise sanitaire, certaines entreprises sont maintenant touchées par les intempéries. UCM est préoccupé par la situation et vous conseille.

Le 1er réflexe, contactez votre compagnie d’assurances et accumulez les preuves des dégâts (photos, factures…). Ces preuves pourront vous servir pour obtenir d’autres aides !

Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’assurances sociales, des mesures d’aides existent !

La dispense de cotisation sociale

L’indépendant à titre principal dans une situation financière ou économique difficile de nature temporaire en raison de laquelle il a des difficultés à payer des cotisations sociales, peut demander une dispense de ces cotisations. UCM vous conseille donc d’introduire une demande de dispense pour le 3ème trimestre 2021, trimestre impacté par les intempéries !

Plus d'infos ? Consultez notre note d'info sur la dispense et demandez la dispense de cotisation sociale du 3ème trimestre au moyen du "Formulaire simplifié de demande de dispense suite aux intempéries de juillet"

Le report de cotisation sociale

L'indépendant peut demander à reporter l'échéance du paiement de la cotisation sociale du 3ème trimestre 2021. Il devra alors la payer pour le 30 septembre 2022 au plus tard. La demande de report peut-être faite au moyen du "Formulaire de demande de report pour cause d'intempéries".

Le droit passerelle est une aide pour l'indépendant qui doit, notamment, cesser son activité suite aux intempéries (droit passerelle en cas d’interruption forcée).

Depuis le 1er mars 2020, en cas d’interruption d’au moins 7 jours civils consécutifs, l’indépendant a droit à une prestation financière en fonction du nombre de périodes de 7 jours calendriers consécutifs pendant lesquelles il y a interruption.

Durée Avec charge de famille Sans charge de famille
Entre 7 et 13 jours 411,60 € 329,38 €
Entre 14 et 20 jours 823,19 € 658,76 €
Entre 21 et 27 jours 1.234,79 € 988,14 €
28 jours ou plus 1.646,38 € 1.317,52 €

Pour une interruption forcée du 15 juillet 2021 au 23 août 2021 avec une reprise le 24 août 2021, l’indépendant a droit à 50 % de la prestation financière mensuelle en juillet 2021 et à 75 % de la prestation financière mensuelle en août.

Le droit passerelle c'est une aide financière pendant 12 mois maximum. Il peut être octroyé à un indépendant, au conjoint aidant ou à l'aidant indépendant qui exerce son activité à titre principal.

L’indépendant peut bénéficier de cette aide plusieurs fois au cours de sa carrière professionnelle. Il ne peut cependant l'obtenir pendant plus de 12 mois sur l'ensemble de sa carrière (24 mois en cas de carrière longue). Le droit passerelle octroyé dans le cadre de la crise de la Covid, n’entre pas en compte dans le calcul de ces 12 mois.

Plus d'infos ? Consultez notre note d'info sur le droit passerelle en cas d'interruption forcée et complétez le formulaire simplifié de demande droit passerelle en cas d'interruption forcée suite aux intempéries 

Attention, le droit passerelle en cas d'interruption forcée suite aux intempéries n'est pas cumulable avec le droit passerelle de crise Covid ou de droit passerelle en cas de baisse du chiffre d'affaires de 40% Covid.

L'Onem a décidé que toutes les situations de chômage temporaire résultant des inondations sont déclarées en chômage temporaire pour force majeure.

Jusqu’au 31/07, dans le cadre de la procédure simplifiée, le chômage temporaire sera également accepté sans communication. Le nombre de jours de chômage au cours du mois est communiqué à l’Onem via la déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire (DRS scénario 5).

Votre Secrétariat social s’en charge automatiquement, à la fin de chaque mois.
 

À partir du 01/08, une communication de chômage temporaire devra être envoyée à l’Onem sous forme électronique. Cette communication devra contenir la durée prévue ainsi que la description concrète des motifs de force majeure.

Exemple

L’employeur décide de ne pas reprendre les activités ou le travailleur déménage de façon définitive et ne saura plus pour cette raison reprendre le travail chez cet employeur). Aucune pièce justificative ne devra toutefois être jointe. La communication est acceptée pour une période maximale de 3 mois (éventuellement prolongeable). 

Jusqu'au 15/08, l'Onem accepte aussi du chômage force majeure même si le travail n'est pas impossible mais pour des raisons propres aux travailleurs

La maison de votre travailleur est inondée ?

Il existe un droit au salaire sur la base de l’article 13 de la CCT n° 85 relative au droit au télétravail parce que le travailleur a été dans l’impossibilité d’effectuer le télétravail prévu et que l’employeur n’accepterait pas que le travailleur vienne effectuer le travail dans les locaux de l’entreprise, pour autant qu’aucune situation de force majeure ne l’empêche.

Donc s'il y a une situation de force majeure, le travailleur ne sait ni travailler chez lui ni dans les locaux

UCM se mobilise pour les indépendants et PME victimes des intempéries : organisation de la solidarité pour la reconstruction, présence dans les communes sinistrées, cellule 360° pour informer… autant de dispositifs de crise rapidement échafaudés. Découvrez nos actions sur le blog UCM Voice.