Comment calculer l'évaluation forfaitaire fiscale de l'avantage de toute nature que représente un véhicule de société ?
La formule de calcul 2023 de l'évaluation forfaitaire fiscale de l’avantage est la suivante :
valeur catalogue (a) x 6/7 x pourcentage CO2 (b)
(a) La valeur catalogue = prix catalogue du véhicule à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, majoré des options complémentaires et de la TVA sans tenir compte des éventuelles réductions, diminutions, rabais ou ristournes. Il est également tenu compte d'un coefficient de dégressivité de 100 % à 70 % en fonction de l'ancienneté de la première immatriculation (la réduction s'élève à 6% par an avec un maximum de 30 %).
(b) Le pourcentage CO2 doit être de minimum 4 % et de maximum 18 %. Il est calculé comme suit :
| Carburant | Pourcentage CO2 |
|---|---|
| Essence / LPG / Gaz | 5,5 % + ((CO2 (c) – 82) x 0,1 %) |
| Diesel | 5,5 % + ((CO2 (c) – 67) x 0,1 %) |
| Electrique / Minimum | 4 % |
(c) Le taux de CO2 de chaque véhicule est disponible sur le certificat d'immatriculation ou de conformité du véhicule. En cas de présence de 2 taux de CO2 sur le certificat de conformité (NEDC au n° 49.1 et WLTP au n° 49.4), vous pouvez choisir le taux le plus avantageux. Il existe des particularités pour les véhicules hybrides.
L’avantage annuel calculé ne peut jamais être inférieur à 1.540 € (montant 2023) par véhicule.
Pour le calcul du précompte professionnel, l'avantage annuel est proratisé en fonction du nombre de jours calendrier au cours desquels le travailleur ou dirigeant a bénéficié de cet avantage.
La réglementation sociale et fiscale évolue régulièrement. Pour rester informé de cette évolution, consultez régulièrement ucm.be.