Nos conseillers sont à votre disposition pour décortiquer votre situation et vérifier avec vous l’obligation de réaliser une étude des sols. Faites appel à eux gratuitement.
Le non-respect des obligations du décret sols peut entraîner des sanctions administratives et/ou pénales. N'oubliez pas que le décret sols est une réglementation complexe. Il est important de vous faire conseiller par un expert en environnement si vous avez des questions.
Procédure en cas de pollution en 4 phases
- Présence d'une pollution du sol
- Détermination de l'étendue et de la gravité de la pollution
- Choix de la technique d'assainissement et réalisation des travaux
- Suivi du site après assainissement.
Responsabilités
- Le propriétaire du terrain est responsable de la pollution du sol, même s'il n'est pas à l'origine de la contamination.
- L'exploitant du site peut également être tenu responsable de la pollution du sol, s'il est à l'origine de la contamination.
Pour toutes questions sur les sols pollués, contactez-nous via service.environnement@UCM.be ou au :
- +32 476 95 18 69 pour Liège
- +32 474 42 27 82 pour Namur/Luxembourg/Brabant wallon
- +32 476 80 38 53 pour le Hainaut
ENTREPRENDRE
en répondant aux obligations
et aux enjeux ENVIRONNEMENTAUX