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Des sanctions existent en cas d’absence de déclaration et/ou paiement des cotisations sociales ONSS et du précompte professionnel.
Le précompte professionnel est une avance sur l'impôt sur les revenus professionnels que doit payer toute personne qui travaille en Belgique.
Le précompte professionnel est dû par les employeurs et les sociétés sur les rémunérations qu'ils attribuent à leurs salariés et à leurs dirigeants d'entreprise.
Nous mettons à votre disposition une page spécialement dédiée aux montants essentiels pour les TPE et PME en regroupant les informations indispensables pour vous aider à gérer efficacement vos obligations sociales et fiscales.
Quel que soit votre secteur d’activité, lorsque vos travailleurs utilisent un transport en commun, vous avez, en qualité d’employeur, une obligation minimale d’intervention dans les frais encourus pour les déplacements « domicile-travail » de vos travailleurs.
Un travailleur qui n’est pas en état de travailler parce qu’il est malade ou parce que, dans le cadre de sa vie privée, il a été victime d’un accident, a droit, pendant une certaine période, à un revenu de remplacement, appelé salaire garanti. Ce salaire garanti est à votre charge d’employeur, pour autant que votre travailleur ait satisfait à ses obligations et remis un certificat médical.
Dès que cette période est passée et si l’état de santé de votre travailleur ne lui permet toujours pas de travailler, votre travailleur a en principe droit aux indemnités de l’assurance maladie-invalidité. Ces indemnités sont payées par la mutualité.
Le travail du dimanche est en principe interdit, il existe néanmoins de nombreuses dérogations à ce principe.
Avec votre travailleur, vous pouvez convenir d'augmenter ou de diminuer le temps de travail convenu dans le contrat. Certaines formalités sont toutefois à respecter.
La durée du travail et l’horaire constituent des éléments essentiels du contrat. Ils ne peuvent être modifiés unilatéralement sans risquer d’entraîner la rupture du contrat.
Afin d’éviter une telle situation, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une diminution des prestations de travail, ayez soin de prendre certaines précautions.
Si vous êtes employeur et désirez effectuer un contrôle médical, vous choisissez librement le médecin contrôleur. Il peut s’agir d’un organisme spécialisé.
La loi sur la médecine de contrôle impose désormais que le médecin contrôleur réponde à certaines conditions dont une ancienneté dans l'exercice de la profession de 5 ans.