Quelles sont les modalités d’octroi du droit passerelle en janvier et février ? Découvrez la réponse à la question.
Remplissez en ligne le formulaire de demande du droit passerelle de crise de janvier.
Si votre société est mise en liquidation, transmettez-nous :
- soit une copie des annexes du Moniteur belge précisant son mode de liquidation
- soit une copie de procès-verbal de l’assemblée générale actant la mise en liquidation
Sur cette base, nous clôturerons le dossier et la cotisation concernée pourra être annulée.
La loi ne prévoit aucun remboursement de cotisation si le paiement a été effectué.