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La réponse dépend du profil de chaque entreprise :

  • en cas de changement de contrat, l’entrepreneur n’aura rien à payer (s’il est un « professionnel » plutôt qu’une « grande entreprise »)
  • en cas de changement de fournisseur d’énergie, il n’y aura pas d’indemnités à payer (s’il est un « professionnel » et non une « grande entreprise »), mais bien une redevance (forfait destiné à couvrir les frais administratifs au contrat. 

A chaque changement de fournisseur, l’ancien demandera un relevé de compteur/d’index (via un document de reprise des énergies) afin de clôturer la consommation chez lui. Le client reçoit alors une facture de régularisation de clôture avec un montant à payer s’il n’a pas versé assez d’acomptes pendant son ancien contrat Durant cette année de transition, le client a donc deux factures de régularisation à payer : une première à la clôture du précédent contrat, une deuxième à la fin de l’année. 
 

Les contrats d'énergie sont-ils différents si je suis un particulier ou une entreprise ?