Retour Trouvez une réponse parmi nos questions fréquentes

Une facture de régularisation d'énergie est une facture qui vous permet de régulariser votre consommation d'énergie au cours d'une période donnée. Cette facture est généralement envoyée une fois par an, en fin d'année civile.

Le montant de la facture de régularisation est calculé en fonction de la différence entre la consommation réelle du client et la consommation estimée par son fournisseur d'énergie. Si la consommation réelle est supérieure à la consommation estimée, le client doit payer la différence. Si la consommation réelle est inférieure à la consommation estimée, le client reçoit un remboursement.

La facture de régularisation comporte une série de points différents.

La redevance fixe

Le prix de l’énergie une redevance fixe (coût d’abonnement qui couvre en général les frais administratifs comme le service client, les factures…)

  1. le prix unitaire (coût de l’énergie) 
  2. les garanties d’origine pour ceux qui optent pour une électricité verte (souvent comprises dans le prix unitaire) 
  3. la contribution énergie renouvelable (participation aux investissements dans la production d’électricité, obligatoire pour tout le monde) 
  4. les frais de distribution et de transport (dont les montants sont redistribués aux gestionnaires de réseaux) 
  5. les pertes sur le réseau (souvent compris dans le prix unitaire) 
  6. le terme de puissance (amende imposée par certains fournisseurs sur le pic de kW le plus élevé du mois).

Les taxes

Les taxes qui sont reversées aux pouvoirs publics. Rentrent (entre autres) dans cette catégorie les accises, la cotisation sur l’énergie, la cotisation fédérale, la redevance de raccordement, ou encore la TVA (qui est d’ailleurs passée de 21% à 6%).

Parmi ses demandes pour venir en aide aux indépendants, UCM appelle le gouvernement à supprimer complètement les obligations de service public (c'est-à-dire l'ensemble des cotisations ajoutées au prix de l'énergie : TVA, accises, cotisation nucléaire, garanties d’origine pour les certificats verts, les contributions énergie renouvelable, cotisation tarif social, etc.) des tarifs du réseau de distribution d'électricité.