Les démarches varient si vous souhaitez poursuivre votre activité indépendante en parallèle de votre activité salariée ou si vous préférez la stopper.
Si vous continuez à exercer votre activité indépendante en même temps que votre nouveau travail, il ne s’agit pas d’une cessation d’activité. Vous devenez, sous certaines conditions, indépendant à titre complémentaire. Pour en savoir plus sur ce statut et connaitre les conditions, consultez notre note d’information.
Par contre, si vous souhaitez vous consacrer entièrement à votre activité salariée et ne plus exercer votre activité indépendante, vous devez effectuer quelques démarches !
Si votre activité indépendante est exercée en personne physique, vous devez :
- Radier votre numéro d’entreprise auprès de notre Guichet d’entreprises UCM. Passez par notre « Guichet en ligne »
- Compléter un formulaire de cessation d’activité pour vous désaffilier de notre Caisse d’assurances UCM
Selon votre secteur d’activités, d’autres organismes doivent être également prévenus (TVA, AFSCA ...).
Attention, la clôture de la TVA est une démarche obligatoire. Les manquements sont sanctionnés d’amende et peuvent avoir d’autres conséquences comme l’impossibilité de vous inscrire comme demandeur d’emploi. UCM peut s’en occuper aussi !
Si votre activité indépendante est exercée en société et que vous quittez juste vos mandats alors que la société, elle, continue d’exister, c’est assez simple. Vous devez :
- Démissionner de vos mandats au sein de la société ou nous apporter la preuve que votre mandat est gratuit
- Remettre toutes vos actions ou devenir actionnaire non actif.
Si votre activité indépendante est exercée en société et que votre société cesse aussi ses activités, des démarches supplémentaires sont à prévoir, comme la suppression de votre société auprès de la Banque-carrefour des entreprises et sa désaffiliation à la Caisse d’assurances sociales. Contactez notre Guichet d’entreprises UCM
Que votre activité ait été effectuée en personne physique ou en société, vous devrez apporter certains éléments de preuve (comme une copie du PV de l'assemblée générale de la société entérinant la démission, la preuve de la gratuité de votre mandat…)
Pour connaitre les conditions propres à votre situation, consultez notre note d’information.
Une fois ces preuves reçues, nous pourrons acter votre cessation auprès de notre Caisse d’assurances sociales.
À partir du trimestre qui suit celui de la cessation, plus aucune cotisation sociale ne vous sera réclamée.
Mais attention, les cotisations payées avant votre cessation sont des cotisations sociales provisoires !
Dès que nous aurons connaissance des revenus des années qui n’ont pas encore été régularisées, vos cotisations seront revues et vous pourriez devoir payer un supplément ou être remboursé.