Oui, si vous êtes forcé d’interrompre votre activité indépendante suite à un événement fortuit vous pouvez bénéficier du droit passerelle.
Le droit passerelle est un régime résiduaire d’aide qui vous permet de bénéficier d’une aide financière pendant 10 mois et 8 semaines maximum et de sauvegarder vos droits sociaux (à l’exception de la pension) pendant maximum 4 trimestres sur votre carrière.
Le montant de l'aide financière est de 1.638,26 € par mois sans charge de famille et de 2.047,18 € par mois en cas de charge de famille.
Pour bénéficier de l'indemnité, vous devez interrompre votre activité pendant au moins 7 jours civils consécutifs dans le même mois. À partir de 7 jours d’interruption, vous pouvez recevoir une indemnité qui varie de 25 % à 100 % du montant de la prestation financière mensuelle, selon le nombre de périodes de 7 jours consécutifs que vous prenez.
| Durée | Avec charge de famille | Sans charge de famille |
|---|---|---|
| Moins de 7 jours | 0 € | 0 € |
| Entre 7 et 13 jours | 511,80 € | 409,57 € |
| Entre 14 et 20 jours | 1.023,59 € | 819,13 € |
| Entre 21 et 27 jours | 1.535,39 € | 1.228,70 € |
| 28 jours ou plus | 2.047,18 € | 1.638,26 € |
Vous pourrez bénéficier du droit passerelle pour cessation forcée si vous arrêtez votre activité pour l’une des cinq raisons suivantes :
- une catastrophe naturelle
- un incendie
- une détérioration du matériel ou des infrastructures de travail
- une allergie liée à votre activité
- une décision ou un événement ayant des impacts économiques (crise, travaux de voirie, perte de client…)
En fonction de votre situation, des preuves vous seront demandées par notre Caisse d’assurances sociales. Pour connaitre les preuves propres à votre situation, consultez notre note d’information.
Attention, le fait d’interrompre volontairement son activité ne permet pas d’obtenir cette aide. Donc si vous partez faire le tour du monde pendant 1 an, vous n’aurez pas droit à cette aide...