D’abord, nous vous conseillons d’en informer votre Secrétariat social le plus rapidement possible afin d’entreprendre les démarches de rupture de contrat en toute légalité.
Dans certains cas, vous devrez :
- fournir préalablement certaines informations aux travailleurs et leurs représentants, ainsi qu'aux autorités et organismes,
- payer, en plus des indemnités de rupture, une indemnité forfaitaire de fermeture aux travailleurs concernés par cette fermeture. Elle est fonction de l’âge et de l’ancienneté du travailleur.
Si vous interrompez momentanément votre activité et que, pour des raisons de force majeure, vous n'êtes pas en mesure d'occuper votre personnel, vous pouvez le mettre en chômage temporaire, moyennant le respect de certaines formalités. Pendant cette période, les travailleurs peuvent en principe bénéficier d'une allocation de l'Onem.
Notre secrétariat social UCM vous accompagne dans cette démarche ! Contactez-le préalablement !