Pas nécessairement ! Aucune nouvelle cotisation sociale ne vous sera plus réclamée pour les trimestres qui suivent celui de votre cessation. Mais vous n’êtes peut-être pas à l’abri d’une rectification des cotisations sociales pour le trimestre de la cessation et les trimestres antérieurs.
Les cotisations sociales d'une année sont calculées sur vos revenus de cette même année. La Caisse d'assurances sociales calcule les cotisations sociales sur base des revenus qui lui sont renseignés par l’administration des contributions. Avant que les revenus officiels ne soient connus, la Caisse d’assurances sociales réclame dans un premier temps une cotisation trimestrielle provisoire. Le montant mentionné dans l’avis d’échéance est basé sur vos revenus indexés d’il y a 3 ans ou sur un forfait si vous êtes en début d’activité.
Une fois les revenus officiels connus, la Caisse d'assurances sociales recalcule le montant des cotisations sociales et peut alors vous réclamer des suppléments ou vous rembourser.
Voilà pourquoi, alors que vous avez cessé votre activité, vous pourriez recevoir la régularisation pour l'année de votre cessation et/ou des années précédentes.
Vous aviez payé trop peu ? Des suppléments seront réclamés... Vous aviez payé trop ? Bonne nouvelle, vous recevrez alors un remboursement.
De plus, si, en raison d’un litige fiscal, l’administration des contributions venait à nous communiquer une modification de vos revenus (revenus ayant une incidence sur le calcul de vos cotisations), nous devrions alors aussi procéder à une régularisation.
Les cotisations payées avant votre cessation sont des cotisations sociales provisoires.
Dès que nous aurons les revenus des années qui n’ont pas encore été régularisées, vos cotisations seront revues et vous pourriez devoir payer un supplément ou être remboursé.
Dans votre Espace Client, ajustez facilement le montant de votre cotisation à la baisse ou à la hausse. Simple, rapide et efficace !
Si vous cessez votre activité indépendante et que vous occupez du personnel, nous vous conseillons d'avertir votre secrétariat social le plus rapidement possible afin d’entreprendre les démarches de rupture de contrat en toute légalité.
Dans certaines hypothèses, l'employeur est tenu :
- de fournir préalablement certaines informations aux travailleurs et leurs représentants, ainsi qu'aux autorités et organismes.
- de payer, en plus des indemnités de rupture, une indemnité forfaitaire de fermeture aux travailleurs concernés par cette fermeture.
Elle se calcule en fonction de l’âge et de l’ancienneté du travailleur.
Votre secrétariat social UCM vous accompagne dans cette démarche ! Contactez-le préalablement !
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