Retour Trouvez une réponse parmi nos questions fréquentes

Si les conditions atmosphériques rendent impossible l’exécution du travail, seul le contrat de travail d’ouvrier peut être suspendu et à condition que les formalités suivantes soient respectées.

1. Communication du 1er jour de chômage à l’Onem

Comment ?

Par voie électronique exclusivement via le site portail de la sécurité sociale.

Quand ?

Le 1er jour de suspension effective du contrat pour intempéries au cours du mois calendrier en cours, le jour habituel d’activité qui suit ce premier jour ou, si vous savez avec certitude que l’exécution du contrat sera suspendue, la veille du 1er jour de chômage.

Quelles mentions ?

  • Le nom, l’adresse et le numéro d’ONSS de l’employeur ou de l’entreprise 
  • Le nom et le prénom des travailleurs mis en chômage intempéries ainsi que leur numéro d’identification à la sécurité sociale (N° NISS), le code postal du lieu de leur résidence 
  • Le premier jour à partir duquel le contrat de travail est suspendu pour cause d’intempéries au cours du mois considéré 
  • L’adresse complète du lieu où l’ouvrier mis en chômage aurait normalement travaillé ce jour 
  • La nature des intempéries à ce moment 
  • La nature du travail en cours à ce moment 
  • La raison pour laquelle l’exécution du travail est impossible étant donné sa nature et celle des intempéries.

2. Avertissement des travailleurs

Il y a lieu d’avertir au préalable l’ouvrier ne devant pas se présenter au travail qu’il sera mis en "chômage intempéries". Cet avertissement peut se faire de différentes façons : par téléphone, fax, mail, courrier ordinaire...

3. Livre de validation

Le livre de validation est un document dans lequel vous consignez chacune des périodes de chômage temporaire (économique et intempéries) en vigueur dans l’entreprise, en y mentionnant le numéro du C.3.2 A. (voir infra). Ce livre de validation doit être authentifié par le bureau régional de l'Onem avant sa première utilisation. Vous pouvez également opter pour la tenue d'un livre de validation électronique.

4. Remise d'un formulaire de contrôle C3.2A aux ouvriers

Chaque mois et au plus tard le 1er jour de chômage effectif, vous remettez à l'ouvrier un formulaire de contrôle C3.2.A après avoir complété la rubrique relative à votre identité d’employeur et à celle de votre travailleur.


Le travailleur complète quant à lui, au jour le jour, la grille 1, en fonction des prestations effectuées chez vous. Il complète la grille 2 pour toute activité effectuée pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers.


L'ouvrier du secteur de la construction est toujours en possession de sa carte de contrôle appelée C 3.2.A (reçue par le Fonds de sécurité d'existence de la construction).

5. Déclarations par voie électronique

  1. Le constat du droit (scénario 2)
    Dans certaines situations, vous êtes tenu d'effectuer de votre propre initiative ou à la demande de l'ouvrier une "déclaration constat du droit au chômage temporaire" qui sert de demande d'allocations en cas de chômage temporaire.
  2. La déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire (scénario 5)
    À la fin de chaque mois ayant comporté du chômage intempéries, vous ou votre secrétariat social envoyez par flux électronique la déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire aux institutions de sécurité sociale pour transmission aux organismes de paiement.

6. Remise du formulaire de contrôle C3.2A et du formulaire C3.2 travailleur à l'organisme de paiement

Après la fin du mois, l'ouvrier introduit uniquement sous format papier son formulaire de contrôle C3.2A et son formulaire C3.2 travailleur à son organisme de paiement.

Particularités du secteur de la construction

Dispense de communication


Si vous relevez  du secteur de la construction vous êtes dispensé de la communication du 1er jour de chômage à l'Onem si, pendant le mois civil, une communication a déjà été faite pour les travailleurs concernés pour le 1er jour effectif de suspension pour cause économique.


Livre de validation


Dans le secteur de la construction vous êtes dispensés en qualité d’employeur de la tenue d’un livre de validation.

Des questions concernant cette matière ou vous souhaitez obtenir une information complémentaire ? N'hésitez pas à contacter votre gestionnaire.
 

Des questions concernant cette matière ou vous souhaitez obtenir une information complémentaire ? N'hésitez pas à contacter votre gestionnaire.