Si les conditions atmosphériques rendent impossible l’exécution du travail, seul le contrat de travail d’ouvrier peut être suspendu et à condition que les formalités suivantes soient respectées.

1. Communication du 1er jour de chômage à l’Onem

Communiquez par voie électronique exclusivement via le site portail de la sécurité sociale dès le 1er jour de suspension effective du contrat pour intempéries au cours du mois calendrier en cours, le jour ouvrable qui suit ce 1er jour ou, si vous savez avec certitude que l’exécution du contrat sera suspendue, le jour ouvrable qui précède ce 1er jour.

Quelles mentions ?

• Le nom, l’adresse et le numéro d’ONSS de l’employeur ou de l’entreprise
• Le nom et le prénom des travailleurs mis en chômage intempéries ainsi que leur numéro d’identification à la sécurité sociale (N° NISS), le code postal du lieu de leur résidence
• Le premier jour à partir duquel le contrat de travail est suspendu pour cause d’intempéries au cours du mois considéré
• L’adresse complète du lieu où l’ouvrier mis en chômage aurait normalement travaillé ce jour
• La nature des intempéries à ce moment
• La nature du travail en cours à ce moment
• La raison pour laquelle l’exécution du travail est impossible étant donné sa nature et celle des intempéries.

2. Avertissement des travailleurs

Il y a lieu d’avertir au préalable l’ouvrier ne devant pas se présenter au travail qu’il sera mis en "chômage intempéries". Cet avertissement peut se faire de différentes façons : par téléphone, fax, mail, courrier ordinaire...

3. Complétude de l’eC3.2A par l’ouvrier

Chaque mois et au plus tard le 1er jour de chômage effectif, le travailleur complète la carte de contrôle électronique C3.2A, ou eC3.2A, sur PC via le site portail de la sécurité sociale (socialsecurity.be) ou via l’application mobile « eC3.2 » accessible sur smartphone.

4. Déclarations par voie électronique

1. Le constat du droit (scénario 2)

Dans certaines situations, vous êtes tenu d'effectuer de votre propre initiative ou à la demande de l'ouvrier une "déclaration constat du droit au chômage temporaire" qui sert de demande d'allocations en cas de chômage temporaire.

2. La déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire (scénario 5)

À la fin de chaque mois ayant comporté du chômage intempéries, vous ou votre secrétariat social envoyez par flux électronique la déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire aux institutions de sécurité sociale pour transmission aux organismes de paiement.

5. Remise du eC3.2A et du formulaire C3.2 travailleur à l'organisme de paiement

À la fin du mois, le travailleur envoie sa carte de contrôle à son organisme de paiement en cliquant sur le bouton « Envoyer la carte de contrôle » dans l’app ou sur le site portail de la sécurité sociale. 
L'ouvrier introduit également son formulaire C3.2 travailleur auprès de son organisme de paiement.

Particularité du secteur de la construction : la dispense de communication

Si vous relevez  du secteur de la construction vous êtes dispensé de la communication du 1er jour de chômage à l'Onem si, pendant le mois civil, une communication a déjà été faite pour les travailleurs concernés pour le 1er jour effectif de suspension pour cause économique.

Vous bénéficiez, ou un de vos travailleurs, d’une autorisation d’utiliser des formulaires C3.2A en format papier.

Vous devez remettre, chaque mois et au plus tard le 1er jour de chômage effectif du mois, un formulaire de contrôle C3.2A papier numéroté par l’Onem à vos travailleurs mis en chômage.

Vous devez également compléter le livre de validation, par voie électronique ou papier. En cas d’utilisation du papier, le livre de validation doit préalablement être authentifié par le bureau régional de l'Onem.