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Quel que soit votre secteur d’activité, lorsque vos travailleurs utilisent un transport en commun, vous avez, en qualité d’employeur, une obligation minimale d’intervention dans les frais encourus pour les déplacements « domicile-travail » de vos travailleurs.

Dans tous les cas détaillés ici, comparez les obligations minimales avec celles prévues par votre secteur d’activité car certaines commissions paritaires prévoient des interventions plus conséquentes que d’autres. 

Déplacement en train

L’intervention patronale est toujours obligatoire. Cette intervention est déterminée par un tarif officiel qui varie selon le nombre de kilomètres (aller simple) et suivant un certain pourcentage (70 % en moyenne) du coût réel de la carte train.

Déplacement en bus, tram, métro

L’intervention minimale est toujours obligatoire si la distance parcourue atteint au moins 5 kilomètres :

  • le prix du transport est proportionnel à la distance. L’intervention minimale varie selon un certain pourcentage (70 % en moyenne) en fonction du nombre de kilomètres parcourus tout en limitant l’intervention à 75 % du prix réellement payé pour le transport 
  • le prix du transport est fixe quelle que soit la distance. L’intervention est forfaitaire et égale à 71,8 % du prix réel du transport, sans dépasser l’intervention patronale dans le prix de la carte train pour une distance de 7 kilomètres.

En cas de transport combiné, prenez contact avec votre gestionnaire pour analyser la question. 

Il n’y a pas d’obligation d’intervention sauf si elle est prévue par votre commission paritaire, le contrat de travail ou une convention d’entreprise. Il peut s’agir d’une intervention égale à celle prévue en cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun ou à un pourcentage fixe du prix de la carte train.

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Sauf si la commission paritaire le prévoit, il n’y a pas d’obligation d’intervenir pour ce type de transport. Toutefois, si vous le souhaitez intervenir, sans que cette intervention ne fasse l’objet de cotisations de sécurité sociale ou soit soumise à l’impôt, vous devez limiter votre intervention à un maximum de 0,24 €/km (montant 2020).

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