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Le GSM ou le smartphone de société permet d’optimaliser la rémunération de vos travailleurs tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal. Cet avantage augmente leur pouvoir d’achat à moindre coût.

Le traitement social de l’avantage du smartphone ou du GSM

1. S’il n’y a pas d'usage privé, on ne  considère pas qu’il y a avantage


Si vous mettez un GSM ou un smartphone à disposition de (certains de) vos travailleurs, celui-ci représente un avantage pour le travailleur si il peut l'utiliser pour ses communications privées. 


Par contre, si le GSM ou le smartphone de société ne peut être utilisé qu'à des fins professionnelles, il n'y a pas d'avantage et donc pas de calcul des cotisations de sécurité sociale à faire. 

Dans un tel cas, veillez toutefois à contrôler l'usage du GSM ou du smartphone de société et à en sanctionner tout usage privé.

2. Evaluation forfaitaire de l’usage du GSM ou du smartphone

L'avantage est évalué forfaitairement comme suit :

  • abonnement téléphonique : 4 €/mois
  • connexion internet mobile : 5 €/mois (un seul forfait quel que soit le nombre de connexions mises à disposition)
  • smartphone/gsm : 3 €/mois

Ces forfaits doivent être cumulés et servent de base au calcul des cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale.

Le traitement fiscal

Depuis le 01/01/2018, l'avantage imposable est évalué forfaitairement comme suit :

  • abonnement téléphonique : 4 €/mois
  • connexion internet mobile : 5 €/mois (un seul forfait quel que soit le nombre de connexions mises à disposition)
  • smartphone/gsm : 3 €/mois

Ces forfaits doivent être cumulés et peuvent être diminués de la contribution personnelle éventuelle du travailleur.


Mentionnez séparément chaque avantage à votre gestionnaire car, pour chacun d'eux, une lettre spécifique doit être mentionnée sur les fiches fiscales ("J" pour l'appareil de téléphonie mobile, "I" pour la connexion internet mobile, "K" pour l'abonnement de téléphonie mobile). 
 

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