Ces chèques vous permettent de gratifier votre personnel sans que cela ne vous coûte trop cher. Ils ne doivent pas être considérés comme de la rémunération et sont par conséquent exonérés d’ONSS et d'impôts si les conditions suivantes sont toutes respectées :

• le chèque ne peut pas être octroyé en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes ou d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage ou complément passible ou non de cotisations de sécurité sociales
• l’octroi du chèque doit être prévu par une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise ou par une convention individuelle écrite pour autant que vous octroyiez les chèques à l’ensemble de vos travailleurs ou à une catégorie de travailleurs
• le chèque est délivré au nom du travailleur (condition remplie si l’octroi du chèque et les données relatives sont reprises sur le compte individuel du travailleur)
• sa validité est limitée à 15 mois à partir du moment où les chèques électroniques sont chargés sur le compte du travailleur (pour les chèques en format papier, à partir de la fin du mois de leur émission)
• il doit être utilisé auprès d’opérateurs culturels (musées, ateliers d’expression artistique, théâtres…) agréés ou subventionnés par les autorités compétentes ou auprès des organisations sportives affiliées à une fédération reconnue ou subventionnée par les Communautés ou appartenant à une fédération sportive nationale
• le montant total des chèques sport et culture ne peut pas dépasser 100 € par travailleur et par an.

Conditions supplémentaires pour les chèques sport/culture électroniques

Des conditions supplémentaires sont d’application pour les chèques sport et culture délivrés au format électronique :

• Ces chèques peuvent uniquement être émis par un éditeur agréé
• Le choix du format électronique doit être fixé dans la convention qui en prévoit l’octroi
• Avant l’utilisation des chèques, le travailleur doit être en mesure d’en vérifier le solde ainsi que la durée de validité 
• L’utilisation de chèques électroniques ne peut pas entraîner de coût supplémentaire pour le travailleur, sauf, dans une mesure limitée, en cas de perte ou de vol de la carte.