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Je souhaite octroyer des chèques sport et culture à mon travailleur. Quelles sont les règles sociales et fiscales ?


Ces chèques vous permettent de gratifier votre personnel sans que cela ne vous coûte trop cher. Ils ne doivent pas être considérés comme de la rémunération et sont par conséquent exonérés d’ONSS et d'impôts si les conditions suivantes sont toutes respectées :

  • le chèque ne peut pas être octroyé en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes ou d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage ou complément passible ou non de cotisations de sécurité sociales
  • l’octroi du chèque doit être prévu par une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise ou par une convention individuelle écrite pour autant que vous octroyiez les chèques à l’ensemble de vos travailleurs ou à une catégorie de travailleurs
  • le chèque est délivré au nom du travailleur (condition remplie si l’octroi du chèque et les données relatives sont reprises sur le compte individuel du travailleur)
  • sa validité est limitée à 15 mois du 1er juillet au 30 septembre de l’année suivante
  • il doit être utilisé auprès d’opérateurs culturels (musées, ateliers d’expression artistique, théâtres…) agréés ou subventionnés par les autorités compétentes ou auprès des organisations sportives affiliées à une fédération reconnue ou subventionnée par les Communautés ou appartenant à une des fédérations nationales de hockey, de boxe, de football et de golf
  • le montant total des chèques sport et culture ne peut pas dépasser 100 € par travailleur et par an.

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