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En principe, les vacances sont octroyées en fonction des prestations effectuées et/ou assimilées au cours de l’exercice de vacances, c’est-à-dire l’année civile précédant celle au cours de laquelle les vacances sont prises. Toutefois, il existe une réglementation particulière pour les jeunes travailleurs, leur accordant des vacances complémentaires à charge de l’assurance chômage, tant pour les jeunes employés que pour les jeunes ouvriers.


Les jeunes travailleurs peuvent, pour autant que les conditions posées soient remplies, prendre des vacances jeunes en complément de leur droit incomplet à des vacances rémunérées ordinaires.

Conditions d'octroi et d'admissibilité

Pour que le jeune travailleur puisse bénéficier du régime de vacances complémentaires, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • le jeune ne doit pas avoir atteint l’âge de 25 ans au 31 décembre de l’exercice de vacances, qui correspond à l’année au cours de laquelle il entre pour la première fois à votre service 
  • le jeune doit avoir, au cours de l’exercice de vacances, terminé ses études (y compris le travail de fin d’année), son apprentissage (formation des Classes Moyennes, de chef d’entreprise ou apprentissage industriel) ou sa formation (formation reconnue dans le cadre de l’obligation scolaire à temps partiel, formation reconnue par Actiris, le Forem ou l’ADG dans le cadre du parcours d’insertion)
  • après la fin des études, de l’apprentissage ou de la formation, le jeune doit avoir effectué un travail salarié pendant au moins un mois au cours de l’exercice de vacances. Cette condition d’occupation n’est remplie que si le jeune travailleur a été lié pendant au moins un mois par un contrat de travail sur la base duquel au moins 13 journées de travail ou assimilées au sens de la réglementation du chômage peuvent être prises en considération. En outre, cette occupation doit comprendre au moins 70 heures de travail ou assimilées.

Durée des vacances

La première année civile qui suit la fin de ses études, de son apprentissage ou de sa formation, le jeune travailleur à droit à :

  • un nombre de jours de vacances proportionnel au nombre de mois ou de journées travaillés et/ou assimilés durant l’exercice de vacances écoulé (= application de la réglementation générale) 
  • un nombre de jours de vacances complémentaires pour atteindre un total de 4 semaines de vacances.

Modalités d'octroi

Les vacances-jeunes ne peuvent être prises que pendant une occupation salariée et après épuisement des vacances rémunérées ordinaires.

La détermination des dates des jours de vacances-jeunes s’effectue comme pour la fixation des jours de vacances ordinaires.

Le jeune travailleur a droit à ces jours de vacances-jeunes, mais n’est cependant pas obligé de les prendre, alors qu’il ne peut, par contre, renoncer à prendre ses vacances ordinaires. Il est libre de prendre en totalité ou en partie ces jours de vacances complémentaires.

Travailleur à temps partiel

Le jeune travailleur peut, après épuisement de ses vacances rémunérées, prendre des jours de vacances-jeunes. Les journées seront indemnisées en proportion.

Les vacances-jeunes sont sans incidence sur le calcul de l'allocation de garantie de revenus qui peut être octroyée au travailleur à temps partiel avec maintien des droits. Vous complétez le formulaire C131B de la manière habituelle. Les vacances (vacances rémunérées et vacances-jeunes) sont mentionnées avec la lettre V à concurrence d'un nombre d'heures égal à quatre fois la durée hebdomadaire moyenne de travail du jeune.

Pour les employés, vous mentionnez, comme c'est l'usage, la rémunération normale théorique que vous auriez payée si le jeune avait travaillé pendant ces jours.

Pécules de vacances

La première année civile qui suit la fin de ses études, de son apprentissage ou de sa formation, le jeune travailleur a droit :

  • pour les jours de vacances rémunérées ordinaires, à un pécule de vacances (simple et double) proportionnel au nombre de mois ou jours travaillés et/ou assimilés durant l’exercice de vacances écoulé, payé par l’employeur ou les caisses de vacances selon qu’il a le statut d’employé ou d’ouvrier 
  • pour les jours de vacances complémentaires, à une allocation vacances-jeunes à charge de l’Onem. Le nombre d'heures de vacances qui n'est plus couvert par le pécule de vacances est converti en nombre d'allocations via la formule suivante : nombre d'heures de vacances multiplié par 6, divisé par la durée de travail à temps plein normale.

Ainsi, pour chaque jour de vacances-jeunes, le jeune travailleur perçoit une allocation égale à 65 % de la rémunération journalière moyenne à laquelle il aurait normalement droit au moment où il prend pour la première fois des jours de vacances-jeunes pendant l’année de vacances.

Le montant salarial pris en considération pour le calcul de l’allocation est toutefois plafonné à 2.191,26€ par mois (montant au 01/06/2016).

Le montant maximum est donc égal à 54,78 € calculé dans le régime 6 jours.

Un précompte fiscal de 10,09 % est retenu sur ce montant.

Formalités

À la fin du premier mois au cours duquel le jeune a pris des "vacances-jeunes", vous effectuez la déclaration pour l'octroi du droit aux vacances-jeunes par voie électronique sur le site portail de la sécurité sociale.


En outre, vous réalisez la déclaration du C103-vacances jeunes-employeur "déclaration mensuelle des heures de vacances" de manière électronique pour le 1er mois où surviennent les vacances-jeunes et pour les mois suivants.