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L'éco-chèque constitue un avantage destiné à l'achat de produits et services à caractère écologique. Découvrez ici leurs spécificités.

Immunité sociale et fiscale des éco-chèques

Si les conditions mentionnées ci-dessous sont toutes respectées, les éco-chèques ne doivent pas être considérés comme de la rémunération et sont par conséquent exonérés d’ONSS et d'impôts. On dit qu’ils sont immunisés tant du point de vue social que fiscal : 

  • l'octroi des éco-chèques est prévu par convention collective de travail sectorielle ou d'entreprise ou en l'absence de délégation syndicale par une convention individuelle écrite avec le travailleur 
  • la valeur faciale de chaque éco-chèque est de maximum 10 € 
  • les éco-chèques sont délivrés au nom du travailleur. Cette condition est considérée comme remplie si les éco-chèques sont repris sur le compte individuel du travailleur 
  • les éco-chèques doivent avoir une période de validité de 24 mois maximum à dater de leur émission 
  • les éco-chèques ne peuvent être échangés ni partiellement ni totalement en espèces (le commerçant ou le prestataire de services n'est donc pas tenu de rendre la monnaie) 
  • le montant total des éco-chèques que vous octroyez à chaque travailleur ne peut dépasser 250 € 
  • les éco-chèques ne peuvent pas être octroyés en remplacement d'une rémunération ou d'un avantage existant. Une exception existe depuis le 01/10/2011. Pour autant que les conditions générales d’octroi soient respectées, aucune cotisation ne sera due sur les éco-chèques qui sont octroyés ou rehaussés en remplacement de titres-repas et inversement.

Spécificités sectorielles

Un certain nombre de commissions paritaires ont fixé des règles sectorielles concernant les modalités et conditions d’octroi des éco-chèques. Le non-respect des règles d’octroi prévues par votre commission paritaire pourrait entraîner des sanctions.
 

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