Non, en Belgique, il est interdit de faire appel à des intérimaires pour remplacer des grévistes.
Le droit à la grève
Le droit à la grève des employeurs doit être respecté. Cette interdiction de recourir à des intérimaires vise donc à protéger le droit de grève des travailleurs et à éviter que les employeurs ne puissent briser un mouvement de grève.
L'interdiction de faire appel à des intérimaire
L'interdiction est valable pour :
- tous les types de grèves : totales ou partielles, légales ou illégales.
- tous les types de contrats de travail intérimaire : CDD, à temps partiel...
- toutes les entreprises peut importe le secteur d'activité.
Il existe cependant certaines exceptions :
- la grève ne concerne qu'une partie du personnel de l'entreprise ? Alors l'employeur peut faire appel à des intérimaires mais uniquement pour remplacer les postes et les services qui ne sont pas touchés par la grève.
- dans le cas où la grève est considérée comme abusive, l'employeur peut faire une demande d'autorisation au travail intérimaire au juge des référés. Il n'existe pas de définition légale, cependant, nous pouvons définir une grève abusive comme : "une grève qui excède les limites du droit de grève et qui est de nature à causer un préjudice disproportionné à l'employeur ou à des tiers."
Voici quelques alternatives au recours au travail intérimaire en cas de grève :
- négocier avec les grévistes. Le dialogue reste la meilleure option pour trouver un terrain d'entente et mettre fin à la grève.
- réorganiser le travail en interne, prioritiser le travail, fermer un service... pour pallier à l'absence des grévistes.
- déléguer à des prestataires externes comme des agences, des freelances ou des consultants pour effectuer certaines tâches urgentes.
Les sanctions en cas de non respect de la loi
Sachez que si vous faites appel à des intérimaires pour remplacer des grévistes sans être dans un cas exceptionnels, vous risquez des sanctions pénales et administratives. La sanction prévue en cas de non-respect de ce principe est double :
le contrat de travail conclu entre le bureau de travail intérimaire et le travailleur intérimaire prend fin
le travailleur intérimaire est censé être lié à l'entreprise utilisatrice par un contrat de travail à durée indéterminée.
Le droit de grève est un droit fondamental protégé par la Constitution belge, article 23 mais également par la Charte sociale européenne et la loi relative aux relations collectives de travail. Ce droit permet aux travailleurs d'arrêter collectivement le travail pour défendre leurs intérêts professionnels.
Cependant, ce droit de grève n'est pas absolu. Il peut être limité dans certains cas :
- service essentiels : pompiers, hopitaux, police...
- grève abusive.