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Un travailleur qui n’est pas en état de travailler parce qu’il est malade ou parce que, dans le cadre de sa vie privée, il a été victime d’un accident, a droit, pendant une certaine période, à un revenu de remplacement, appelé salaire garanti. Ce salaire garanti est à votre charge d’employeur, pour autant que votre travailleur ait satisfait à ses obligations et remis un certificat médical.

 

Dès que cette période est passée et si l’état de santé de votre travailleur ne lui permet toujours pas de travailler, votre travailleur a en principe droit aux indemnités de l’assurance maladie-invalidité. Ces indemnités sont payées par la mutualité. 

Les différents cas possibles dans le cadre d’un régime employé

1. Votre employé est engagé pour une durée déterminée inférieure à 3 mois

Si dans ce cadre, il est engagé pour un travail nettement défini qui ne dépasse pas 3 mois et qu’il ne compte pas un mois d’ancienneté : vous ne payez aucune rémunération pour les jours de maladie qui surviennent pendant ce premier mois d’occupation.
Si l’ancienneté d’un mois est atteinte au cours des 30 premiers jours d’incapacité, vous versez le solde du salaire garanti pour les jours d’incapacité se situant après un mois d’occupation.

2. Votre employé est engagé pour une durée déterminée inférieure à 3 mois
Si dans ce cadre, il est engagé pour un travail nettement défini qui ne dépasse pas 3 mois et qu’il compte au moins un mois de service : vous intervenez en tant qu’employeur pendant les 30 premiers jours calendrier d’incapacité de la façon suivante :

  • du 1er au 7e jour calendrier : 100 % de la rémunération brute mensuelle
  • du 8e au 14e jour calendrier : 86,93 % de la rémunération brute mensuelle
  • du 15e au 30e jour calendrier : 26,93 % de la rémunération brute mensuelle limitée à 3.354,57 € depuis le 01/12/2012 et 86,93 % sur la partie supérieure à ce plafond.

3. Votre employé est engagé à durée indéterminée

Si, dans ce cadre, il est engagé pour un travail nettement défini nécessitant une occupation d’au moins 3 mois : vous intervenez pendant les 30 premiers jours calendrier d’incapacité à concurrence de 100 % de la rémunération brute normale.


Les différents cas possibles dans le cadre d’un régime ouvrier


1. Si votre ouvrier n’a pas un mois d’ancienneté, vous ne devez payer aucune rémunération garantie. Toutefois, si l’ancienneté d’un mois est atteinte au cours des 30 premiers jours d’incapacité, vous versez le solde du salaire garanti pour les jours d’incapacité se situant après un mois d’occupation.


2. Si votre ouvrier a un mois d’ancienneté, vous devez intervenir durant les 30 premiers jours d’incapacité de la façon suivante :

  • du 1er au 7e jour calendrier : 100 % du salaire brut horaire 
  • du 8e au 14e jour calendrier : 85,88 % du salaire brut horaire
  • du 15e au 30e jour calendrier : 25,88 % du salaire brut horaire limité à un plafond mensuel de 3.354,57 € depuis le 01/12/2012 et 85,88 % sur la partie supérieure à ce plafond.