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Vous devez rompre le contrat avant son terme ? C'est possible, mais soyez prudent. La rupture du contrat est un acte juridique qui peut s'avérer lourd de conséquences pour l'employeur et le travailleur. Les formalités à respecter sont strictes.


La détermination des modalités envisageables de licenciement est fonction des éléments suivants :

  • la date de début du contrat
  • la durée convenue du contrat
  • l'ancienneté du travailleur
  • le nombre de contrats conclus.

Durant la première moitié du contrat

Les contrats de travail conclus pour une durée déterminée ou un travail nettement défini peuvent être rompus au cours de la première moitié de la durée convenue et, au maximum, dans les 6 premiers mois, moyennant un préavis ou le paiement d'une indemnité de rupture, fixé selon la nouvelle grille de délais de préavis.


Cette première moitié de la durée convenue et ces 6 premiers mois sont des délais fixes, c.-à-d. qui ne sont pas prolongés par une suspension de l'exécution du contrat de travail (ex. : maladie, vacances annuelles, chômage temporaire...). En cas de suspension, veillez donc à ce que le travailleur ne dépasse pas cette période.


En cas de contrats successifs, seul le premier contrat peut être rompu de la sorte.

Après la première moitié du contrat

Par la suite, ces contrats ne peuvent être rompus avant l'échéance du terme convenu (hors motif grave) que moyennant le paiement d'une indemnité de rupture. Cette indemnité est égale au montant de la rémunération qui restait à échoir jusqu'à ce terme, sans que ce montant puisse toutefois excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être respecté si le contrat avait été conclu pour une durée indéterminée.

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