Toute entreprise peut faire l’objet d’une inspection sociale. Ce contrôle a pour objectif de vérifier le respect de la législation sociale.

Une inspection peut être annoncée à l’avance ou réalisée de manière inopinée. Chaque année, des « contrôles flash » sont programmés pour une série de secteurs jugés à risque. Mais en dehors de ces contrôles ciblés, toute entreprise peut être soumise à un contrôle social aléatoire.

Plusieurs services peuvent intervenir, selon la matière contrôlée :

• le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) : conditions de travail, contrats, bien-être au travail…
• l’ONSS (Office national de sécurité sociale) : Dimona, paiement des cotisations sociales…
• l’INASTI (Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants) : cotisations sociales des indépendants.
• l’ONEM (Office national de l’emploi) : chômage temporaire, travail à temps partiel…
• le SPF Finances, la police, l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire)… peuvent aussi collaborer lors de contrôles conjoints.

Nous vous conseillons d’être particulièrement attentifs aux éléments suivants : 

• les DIMONA (déclaration immédiate ONSS)
• vos documents sociaux (règlement de travail, contrats, comptes individuels, cahier de dérogations…)
• la rémunération de vos travailleurs (paiement des barèmes, primes sectorielles…)
• le respect de la législation sur le temps de travail
• l’affiliation à une assurance contre les accidents du travail
• l’affiliation à un service externe pour la prévention et la protection au travail

Toutes les infractions ne partent pas systématiquement d’une volonté de contourner la législation sociale : certaines résultent parfois d’un simple oubli, d’une négligence ou encore de la méconnaissance de certaines spécificités légales. Un audit social vous permet de corriger les éventuels écarts avant qu’ils ne soient pointés par une inspection, et de gagner en sérénité.

Quelles qu’en soient les origines, volontaires ou non, les infractions sont sanctionnées, avec potentiellement de lourdes conséquences pour votre entreprise.

Il existe différents niveaux d’infractions. Par exemple, ne pas avoir de règlement de travail est une infraction de niveau 2. 
Faire prester des heures supplémentaires sans respecter le formalisme ou ne pas avoir communiqué les horaires variables d’un travailleur à temps partiel dans les délais fixés dans le règlement de travail constituent des infractions de niveau 3.