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En principe, afin de bénéficier trimestriellement de l’incitant SESAM, l’entreprise doit maintenir l’emploi. Cette condition ne doit cependant pas être remplie pendant les mois de 03/2020 à 03/2021 inclus. Aucune démarche ne doit être accomplie par l’employeur. De même, l’employeur ne doit pas avertir le SPW en cas de diminution de l’effectif de référence entre le 03/2020 et 03/2021.

La prime sera payée pour les jours supportés par l’employeur (jours prestés, sous salaire garanti,..). Aucune subvention ne sera octroyée pour les journées de chômage temporaire.

Une entreprise peut bénéficier de l’octroi de la subvention SESAM pour max. 5 ETP simultanément. Pour calculer ce quota, on tient compte également des décisions d’octroi rendues par la Région wallonne et pour lesquelles l’employeur n’a pas encore procédé à un engagement. En raison du coronavirus, on ne tient pas compte des décisions qui prévoient une obligation d’engagement qui arrive à échéance entre le 01/10/2020 et 31/12/2020.

Lorsque la Région wallonne rend une décision positive, l’employeur a 6 mois pour engager son travailleur et bénéficier ainsi du subside SESAM. Ce délai est prolongé de 1 an et 14 jours.