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Le droit de retrait est consacré dans une disposition assez méconnue : l’article I.2-26 du Code du bien-être au travail. Cet article prévoit ceci : « un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse, ne peut en subir aucun préjudice (pas de perte de rémunération) et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées ».

La notion de « danger grave et immédiat » n’est pas définie légalement. Il semble cependant peu discutable que la propagation du Covid-19 est un « danger grave et immédiat ».

Il semblerait que, jusqu’à ce jour, ce droit de retrait n’ait jamais été invoqué par un travailleur en Belgique. Il pourrait en être désormais autrement, face à la crise du coronavirus.

Ce droit de retrait n'est pas automatique et ne s’apparente en tout cas pas à un droit de refus de reprendre le travail.

Concrètement, les entreprises doivent respecter, dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale. Si cela est impossible, elles doivent y palier par le biais d’autres mesures sanitaires, dont le port du masque.

Un guide générique de bonnes pratiques pour lutter contre la propagation du coronavirus été rédigé et est disponible sur le site du SPF Emploi. Ce guide a été partagé avec les différents secteurs d’activité et les commissions paritaires devraient traduire ces consignes en fonction de leurs activités propres.

Sur la base de ces recommandations et bonnes pratiques, le travailleur n’est en principe pas censé refuser de reprendre le travail.

S’il estime malgré tout que les règles de sécurité ne sont pas respectées, il en fera part à son employeur. En cas d’échec de la discussion, il pourra s’adresser aux organes de concertation présents dans l’entreprise (CPPT ou délégation syndicale) ou encore au conseiller en prévention. En dernier recours, c’est au Contrôle du bien-être au travail qu’il reviendra de trancher.

Ce n’est donc que dans l’hypothèse où le travailleur s’est rendu sur son lieu de travail, a constaté que les mesures de sécurité n’étaient pas prises et a actionné sans succès les différente voies de concertation qu’il pourra, s'il est malgré tout exposé à un danger grave et immédiat, envisager ce droit de retrait et s’éloigner de son poste de travail.