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Oui, dans certains cas.

Si votre entreprise exerce une activité essentielle (cruciale) elle doit, dans la mesure du possible, instaurer un système de télétravail et/ou assurer le respect des règles de distanciation sociale. Il s’agit d’une obligation de moyen.

S’il lui est impossible de le faire, les travailleurs ne pourront pas être mis en chômage pour force majeure pour ce motif.

Votre entreprise pourra cependant recourir au chômage pour force majeure pour d’autres motifs, par exemple :

  • pour les travailleurs qui sont en confinement, suspicion de coronavirus
  • si elle a moins de clients et donc besoin de ne pas occuper tout son personnel
  • si son fournisseur est lui-même à l’arrêt
  • si une haute instance l’empêche totalement ou partiellement de travailler
  • ….

 

(Mise à jour 24/03/2020)