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Les autorités fiscales compétentes belges ont conclu un accord avec l’Allemagne, les Pays-bas, la France et le Luxembourg.

Ces accords prévoient que les jours de travail pour lesquels des rémunérations ont été perçues, et pendant lesquels l'emploi a été exercé à domicile ("jours de travail à domicile") en raison uniquement des mesures prises par les gouvernements néerlandais ou belge pour lutter contre la pandémie de COVID-19, peuvent être considérés comme ayant été passés dans l'État contractant où le travailleur transfrontalier aurait exercé l'emploi sans les mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19.

Cette fiction n'est pas applicable aux jours de travail que le travailleur transfrontalier aurait passés à travailler depuis son domicile ou dans un État tiers, indépendamment de ces mesures.

Ces mesures s’appliquent jusqu’au 31/03/2021.

Il existe un régime particulier pour les travailleurs frontaliers français. Cliquez ici pour consulter la FAQ dédiée.