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La force majeure est un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties qui, lorsqu’il survient, empêche l’exécution effective du contrat de travail.

Le gouvernement a décidé, lors de la phase 2 renforcée, que toute une série d’activités doivent être annulées et certains commerces doivent être fermés. Si ces mesures, indépendantes de la volonté de l’employeur et du travailleur, entraînent une suspension de l’exécution du contrat de travail, alors le chômage pour force majeure peut s’appliquer.

De cette manière :

  • Toutes ces activités dites récréatives (qu’elles soient sportives, culturelles, folkloriques, etc.) sont annulées, peu importe leur taille et leur caractère public ou privé
  • Entre autres, les discothèques, cafés et restaurants sont fermés
  • Les hôtels restent ouverts sauf leur éventuel restaurant
  • La livraison à domicile et le drive-in sont permis
  • Les magasins d’alimentation et les pharmacies restent ouverts normalement la semaine et le week-end. Néanmoins, il leur est recommandé d’augmenter les mesures d’hygiène sur la base des recommandations déjà formulées