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Le télétravail à domicile est obligatoires dans toutes les entreprises, associations et service, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.

Dans cette situation, il est autorisé d'appliquer, les mêmes formalités que celles s'appliquant dans le cadre du télétravail occasionnel.
En ce qui concerne l'organisation du télétravail et les règles qui s'y appliquent, employeur et travailleur peuvent donc fixer de manière pragmatique les accords qui s'appliqueront dans ce cadre (par exemple, par mail).

De manière générale, l’employeur peut intervenir de manière forfaitaire dans ces frais, en versant une indemnité mensuelle forfaitaire aux travailleurs qui travaillent depuis leur domicile. Au niveau ONSS et fiscal, le montant forfaitaire maximum autorisé comme remboursement des frais de bureau lié au travail à domicile est fixé à :

  • 126,94 €/mois jusqu’au 31/03/2020
  • 129,48 €/mois depuis le 01/04/2020.

Dans la pratique, le montant forfaitaire varie selon la fréquence du télétravail, généralement déterminée selon des catégories de membres du personnel, propres à chaque entreprise. Les forfaits mentionnés ici ne doivent pas être réduits proportionnellement en cas de prestations à temps partiel. 

Cette indemnité est considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur. Elle n’est dès lors pas imposable, ni soumise aux cotisations sociales.

Pour le SPF Finances, le forfait :

  • est censé couvrir les frais de bureau, c-à-d. les frais liés à l'aménagement et à l'usage (y compris la location et les amortissements éventuels) d’un bureau, de matériel informatique et d’impression (ex. : papier, clé USB, tapis de souris…), de petits matériels de bureau, de fournitures de base telles que l’eau, l’électricité et le chauffage, des frais d'entretien, d’assurances, de précompte immobilier… au domicile privé du travailleur ;
  • ne peut être cumulé, sans ruling spécifique, avec les indemnités de 20 € pour utilisation PC ou internet.