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Non.

Même si l’employeur doit, sur base de la règlementation bien-être, prendre des mesures préventives pour lutter contre la propagation du virus, il ne peut pas pour autant contraindre ses travailleurs à se faire vacciner.

Le Code du Bien-être prévoit une liste de catégories de travailleurs pouvant être soumises à la vaccination obligatoire pour certains vaccins s'ils sont occupés dans des entreprises spécifiques (annexe VII.1-6 du Code du Bien-être au travail). Il s'agit notamment de la vaccination contre :

  • le tétanos pour les travailleurs occupés, entre autres, dans les entreprises agricoles et horticoles, 
  • la tuberculose pour les travailleurs occupés, entre autres, dans les services ou unités de soins aux porteurs de bacilles dans les hôpitaux et
  • l'hépatite B pour les travailleurs occupés, entre autres, dans les services où des examens médicaux sont effectués et/ou où des soins médicaux sont dispensés. 

Si ces travailleurs susmentionnés ne présentent pas de preuve de ces vaccins, il est interdit aux employeurs de les occuper.

Il n’y a pas actuellement en Belgique de loi prévoyant une vaccination obligatoire contre le covid-19. 

L’employeur peut cependant encourager ses travailleurs à se faire vacciner en organisant une campagne de sensibilisation au niveau de l’entreprise.

Il peut également, en concertation avec le médecin du travail, organiser la vaccination au niveau de l’entreprise pour les travailleurs qui le souhaitent. 

Le licenciement éventuel d'un travailleur en cas de refus de vaccination est difficilement défendable. Par contre, le licenciement pour refus persistant de se conformer aux mesures de sécurité est quant à lui envisageable.