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La réponse varie en fonction que le masque est ou non un équipement de protection individuelle (EPI).

Un équipement de protection individuelle (EPI) est tout équipement, sous réserve des exceptions réglementaires, destiné à être porté ou tenu par le travailleur en vue de le protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoire destiné à cet objectif.

L’employeur doit déceler les risques encourus dans son entreprise et de prendre des mesures pour les prévenir. Ce n’est que si les risques ne peuvent être éliminés à la source ou suffisamment limités par des mesures de type collectif, que l’employeur devra mettre gratuitement des EPI à la disposition de ses travailleurs.

Le SPF Emploi considère dans son « Guide générique » que « Peuvent être considérés comme des équipements de protection individuelle : des vêtements de protection tels que tabliers, lunettes de protection, gants, masques de protection respiratoire, … »

« Les masques buccaux forment une barrière physique contre les éclaboussures ou les grosses gouttelettes. Ils captent les particules ou les fluides corporels émis par le porteur. Ils ont ainsi un rôle à jouer dans la prévention des expositions. Ces types de masques ne sont pas des équipements de protection individuelle. Ils ne protègent pas le porteur contre l'inhalation de petites particules ou de gouttelettes de virus. Ils ne s'adaptent généralement pas parfaitement au visage et le matériau ne filtre pas les petites particules. »

A l’inverse, les masques FFP2 et FFP3, réservés aux travailleurs qui courent des risques en raison de la nature de leur travail (soins aux patients...) sont considérés comme des EPI.

L’obligation de l’employeur de faire porter/fournir le masque doit d’abord être mise en perspective avec les mesures régionales : En Région de Bruxelles-Capitale par ex., le port d’un masque est obligatoire pour les 12 ans et + dans les lieux publics et dans les lieux privés accessibles au public. Pour les entreprises bruxelloises accessibles au public, l’employeur doit veiller à ce que l’obligation régionale du port du masque soit respectée (par les travailleurs de l’entreprise, mais aussi pour les clients, fournisseurs et visiteurs.) 

Par ailleurs, le guide générique met en avant la concertation sociale (avec les travailleurs et les SEPP) et le fait que les mesures collectives (distanciation sociale, télétravail, horaires flottants…) ont la priorité sur les mesures individuelles tel le port du masque. C’est uniquement dans les situations où la distanciation sociale d’1,5 M ne peut être respectée et après l’épuisement des mesures collectives que le port du masque obligatoire sera envisagé.

Si l’entreprise arrive à la conclusion que le masque est obligatoire, il n’y a pas d’obligation formelle de le fournir mais il est néanmoins recommandé de le faire.

Les entreprises doivent identifier les situations problématiques sur base de leur analyse de risques.

Suite à cette analyse de risques, et dans le respect des principes relatifs au bien-être au travail, l’employeur détermine quelles mesures matérielles et organisationnelles doivent être prises pour :

  • éliminer les situations pouvant engendrer un danger – ex. : instauration du télétravail = Prévention primaire 
  • si ces situations ne peuvent pas être évitées, des mesures de prévention sont prises pour éviter qu’un dommage ne survienne – ex. : distanciation sociale, port du masque…= Prévention secondaire
  • si le dommage n’a pu être évité, il faut le limiter : ex. : Mise en quarantaine des travailleurs ayant été en contact avec une personne infectés = Prévention tertiaire            

L’obligation du port du masque dépend fortement de la nature des activités, de l’aménagement des locaux…Si l’approche s’intègre dans la politique de prévention de l’entreprise (et dans l’ensemble de mesures prises pour lutter contre le Covid) elle offrira plus de garanties d’adhésion des travailleurs.

C’est par ce biais-là en outre que l’employeur pourra contraindre le travailleur et sanctionner ses éventuels manquements puisqu’il pourra s’appuyer sur une décision qui aura été décidée en parfaite concertation.