Retour Trouvez une réponse parmi nos questions fréquentes

Oui.

Il peut s’agir de travailleurs qui sont déjà en service ou, moyennant le respect de certaines conditions, de travailleurs ayant reçu au préalable, de la part d’un employeur et/ou de l’organisateur d’un événement, une promesse formelle de contrat de travail. Le travailleur ou l’artiste peut bénéficier d’une allocation de chômage temporaire pour cause de force majeure pour les jours où il aurait en principe effectivement travaillé sous contrat de travail si l’événement n’avait pas été annulé.
  • l’événement doit avoir été annulé par une décision du Conseil national de sécurité en raison de l’interdiction de rassemblement de spectateurs et de participants
  • l’événement aurait dû avoir lieu dans la période qui s’étend du 14/03/2020 au 31/12/2020
  • le travailleur aurait dû être occupé dans le cadre d’un contrat de travail 
  • le travailleur doit prouver qu’il a reçu de la part de son employeur ou de l’organisateur de l’événement une promesse écrite de contrat de travail. La promesse doit être nominative et avoir été formulée avant la date de l’événement et dans tous les cas avant le 15/04/2020
  • le travailleur doit prouver, lorsqu’il ne s’agit pas d’une prestation artistique, qu’il a été occupé dans le cadre d’un même type d’événement dans la période allant du 14/03/2019 au 31/08/2019 ou 31/12/2019 (si l’évènement devait se situer entre le 01/09 et le 31/12/2020
  • le travailleur effectue sa demande de chômage temporaire au moyen du formulaire spécifique C3.2-Travailleur-Corona-Evenement
  • l’employeur effectue une Dimona par occupation et une DRS scénario 5 avec le nombre d’heures de chômage temporaire sur base des jours où le travailleur aurait été effectivement occupé, conformément à la promesse d’engagement
  • l’employeur délivre un formulaire C4 à la fin de la période couverte par la promesse d’engagement