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C’est à vous seul, en qualité d’employeur, que revient la décision de reprendre l’activité. Le travailleur n’est en principe pas censé refuser de reprendre le travail si votre entreprise a mis en place les mesures de sécurité pour limiter les risques de contamination du personnel et si elle respecte les recommandations et bonnes pratiques (notamment le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne…)  

Un guide générique de bonnes pratiques pour lutter contre la propagation du coronavirus a été rédigé à cet effet et est disponible sur le site du SPF Emploi.

Ce guide a été partagé avec les différents secteurs d’activité et les commissions paritaires devraient traduire ces consignes en fonction de leurs activités propres.

 

Votre travailleur estime malgré tout que les règles de sécurité ne sont pas respectées ?

Il doit vous en faire part. En cas d’échec de la discussion, il pourra s’adresser aux organes de concertation présents dans l’entreprise (CPPT ou délégation syndicale) ou encore au conseiller en prévention. En dernier recours, c’est au Contrôle du bien-être au travail qu’il reviendra de trancher.

Le travailleur pourra également, le cas échéant, faire usage de son droit de retrait. Le droit de retrait est consacré dans une disposition du Code du bien-être au travail. Cet article prévoit qu’« un travailleur qui, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s’éloigne de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice (pas de perte de rémunération) et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées ».

La notion de « danger grave et immédiat » n’est pas définie légalement. Il semble cependant peu discutable que la propagation du Covid-19 est un « danger grave et immédiat ».

Ce droit de retrait n'est pas automatique et ne s’apparente en tout cas pas à un droit de refus de reprendre le travail ! Sur la base des recommandations faites aux entreprises et des bonnes pratiques mises en place, votre travailleur n’est en principe pas censé refuser de reprendre le travail.

Ce n’est donc que dans l’hypothèse où votre travailleur s’est rendu sur son lieu de travail, a constaté que les mesures de sécurité n’étaient pas prises et a actionné sans succès les différentes voies de concertation qu’il pourra, s’il est malgré tout exposé à un danger grave et immédiat, envisager ce droit de retrait et s’éloigner de son poste de travail.