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Non, si le contrat de travail n’a pas débuté.

Si le contrat de travail n'a pas encore pris cours, il n'est pas possible de solliciter du chômage temporaire. En effet, pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage temporaire, il faut que l’exécution du contrat de travail soit suspendue. Or si aucune prestation n’a été réalisée, l’exécution du contrat n’a pas débuté et ne peut donc pas être suspendue.

Si, en raison de la crise du Coronavirus, l’exécution future du contrat de travail devient définitivement impossible, l’employeur peut mettre fin au contrat de travail, avant même qu’il ait débuté, pour force majeure (sans délai de préavis). Le travailleur pourra alors solliciter des allocations comme chômeur complet.
 

Si vous allez à l’encontre de ces règles, vous pourriez, par exemple, vous exposer à des sanctions de l’Onem.

Il existe des exceptions, pour autant que les parties soient de bonne foi

Pour un CDD

lorsqu’un CDD avait déjà débuté avant la mise en oeuvre des mesures de confinement, - se termine après, - mais est prolongé sans interruption, - et qu'il est démontré que l'intention de le prolonger était déjà présente, du chômage temporaire peut être invoqué dans le cadre du contrat de travail successif à durée déterminée. Ce principe s'applique également si le CDD est suivi d'une entrée en service définitive avec un CDI.

Dans le cadre d'un changement d'emploi

En cas de changement d’emploi, si le nouveau contrat a été conclu avant la crise mais qu’il ne pouvait prendre cours immédiatement à ce moment-là car le travailleur devait encore donner sa démission et prester un préavis, il est possible d’introduire une demande de chômage temporaire dans le cadre de la nouvelle occupation. Les parties ne peuvent pas avoir conclu le contrat de travail à un moment où il était déjà établi qu’en raison de la crise du coronavirus, le début de l’exécution n’était en principe plus possible. Du chômage temporaire dans le cadre de contrats de travail conclu après l'application des mesures de confinement ne peut pas, pour cette raison, être accepté, sauf s’il est satisfait cumulativement aux conditions suivantes:

  • l’entrée en service est nécessaire pour des raisons liées à l’organisation de l’entreprise (par ex., en remplacement d’un travailleur qui est un chaînon indispensable pour assurer le fonctionnement de l’entreprise)
  • dans l’entreprise, on travaille encore partiellement de manière régulière (par ex., on travaille encore régulièrement deux jours par semaine).

Les contrats de travail ne peuvent en aucun cas être antidatés.

L’ONEM effectuera des contrôles à ce sujet. Il est demandé aux employeurs et aux travailleurs de conserver les pièces nécessaires qui démontrent leur bonne foi. Une déclaration Dimona concernant une occupation dans le futur mais qui a été effectuée avant la mise en œuvre des mesures de confinement peut valoir comme preuve de la bonne foi.