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Oui, le principe est autorisé.

Vous ne payez pas de salaire pour les jours chômés mais vous pouvez verser à vos travailleurs, un complément aux allocations de chômage perçues par le travailleur (à savoir, l’allocation journalière égale à 70 % de la rémunération moyenne plafonnée à 2754,76 €, majorée du complément de 5,63 €, voire également d'un complément supplémentaire octroyé par un fonds).

Ce complément versé est un complément à un avantage social. Le paiement de ce complément ne peut pas faire en sorte que le travailleur obtienne une rémunération nette supérieure à sa rémunération normale soumise à des cotisations de sécurité sociale (s’il n’avait pas été en chômage temporaire) pour le mois concerné. Si la rémunération est variable, la limite s’obtient en faisant la moyenne des rémunérations des mois précédents.

Le montant du complément versé ne peut pas dépasser le montant de l’allocation de chômage journalière qu’il complète (soit l’allocation de 70 %, majorée du complément de 5,63 €, voire également d'un complément supplémentaire octroyé par un fonds).

À ces conditions, le complément aux allocations de chômage que vous versez à votre travailleur n’est pas considéré comme de la rémunération et n’est donc pas soumis à cotisations sociales mais bien au précompte professionnel.

  • Tous les travailleurs de même catégorie objective doivent recevoir le même complément ou en tout cas être traité de la même manière (par exemple via l’octroi d’un même pourcentage de la rémunération nette)
  • Le montant de ce complément n’est pas mensuel : il est à établir par jour chômé
  • Un précompte professionnel forfaitaire de 26,75 % sera calculé sur le montant (imposable).
  • L'ONSS permet que, si les compléments octroyés pour le mois de mars s'avèrent trop élevés, l'employeur effectue une compensation en diminuant les compléments pour les premiers prochains mois.