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Oui, à certaines conditions.

En principe, le fait pour un employeur de mettre son personnel à disposition d’un tiers, utilisateur, est interdit par loi. La situation liée à la crise du COVID-19 assouplit cependant cette interdiction.

Du 01/10/2020 au 31/03/2021, un employeur peut mettre ses travailleurs permanents à la disposition d’un utilisateur relevant du secteur des soins, de l’enseignement, ou qui exploite des établissements chargés du tracing, pour faire face aux conséquences de l’épidémie du Coronavirus.

Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé la prolongation de la mesure jusqu’au 30/06/2021. Nous sommes dans l’attente de la publication du texte officiel au Moniteur belge.

Remarque : Le projet de loi assimile aux établissements de soins « les établissements ou les services privés et publics qui sont chargés de l’exploitation des centres de vaccination dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 et ce pour toutes les activités qui sont directement ou indirectement liées à l’exploitation d’un centre de vaccination ».

Conditions de la mise à disposition

Les conditions et la durée de la mise à disposition doivent être fixées dans un document écrit. Ce document doit être établi avant la mise à disposition et signé par les 3 parties : l’employeur, le salarié et l’utilisateur. 

Le travailleur doit être occupé avant le 01/10/2020 auprès de l’employeur.

Continuité du contrat et conséquences

Le contrat entre le travailleur et l’employeur reste valable pendant le détachement. La mise à disposition a pour conséquence que l’utilisateur devient solidairement responsable du paiement des cotisations sociales, du salaire, des indemnités et des avantages du travailleur.

A noter que le salaire, les avantages et les indemnités ne peuvent être inférieurs à ceux perçus par un salarié exerçant la même fonction que le travailleur mis à disposition.

Enfin, l’utilisateur est responsable de l’application des dispositions de la législation en matière de réglementation et protection du travail au lieu de travail.