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La situation de crise n'annule pas les formalités liées au changement de fonction de vos travailleurs. Vous devrez donc rester attentif à :

  • faire signer un avenant de modification de fonction à votre travailleur
  • informer votre courtier ou votre compagnie d’assurance contre les accidents du travail afin de couvrir au mieux ce changement d’activité.

L’ONSS nous fait toutefois savoir que « avec l'accord du SPF Emploi, il n'émet aucune objection à ce qu'un travailleur reste déclaré en fonction de son contrat de travail (employé ou ouvrier), même s'il effectue temporairement d'autres tâches. »

Le SPF Emploi insiste sur l’importance de ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat !