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Qui peut en bénéficier ?

Jusqu’au 31/08/2020, tout employeur pouvait recourir au chômage temporaire pour force majeure coronavirus, selon la formule simplifiée. À partir du 01/09/2020, seuls les secteurs et les entreprises particulièrement touchés, répondant à certains critères, ont continué à en bénéficier.

Depuis le 01/10/2020, toutes les entreprises qui doivent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour cause de force majeure liée à la crise du coronavirus peuvent, à nouveau, y recourir en appliquant la procédure simplifiée et ce, jusqu’au 31/03/2021.

Comment en bénéficier ?

Vous devez notifier au préalable les travailleurs concernés par cette mise en chômage temporaire pour force majeure.

Il est ensuite nécessaire de communiquer à l’Onem le nombre d’heures durant lesquelles vos travailleurs ont été en chômage au cours du mois via la déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire (DRS scénario 5). Votre Secrétariat social s’en charge automatiquement à la fin de chaque mois, après le calcul de paie.

Aucune autre démarche particulière ne doit être effectuée. Il n’est plus nécessaire de délivrer de formulaire C3.2.A à ses travailleurs, ni de notifier le premier jour ou le motif de la mise en chômage à l’Onem.

De leur côté, vos travailleurs introduisent une demande d’allocations à leur organisme de paiement via le formulaire C.3.2-Travailleur corona ou C.3.2 – Travailleur corona événements. Cette demande n’est à introduire qu’une seule fois.