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Le chômage pour force majeure est à nouveau généralisé pour la période du 01/10/2020 au 31/03/2021. Les situations de chômage temporaire qui font suite à une mise en quarantaine du travailleur liée à la crise sanitaire sont intégrées dans la procédure simplifiée.

Le travailleur doit immédiatement remettre à son employeur, selon le cas, les attestations suivantes :

  • l’attestation de quarantaine (car il est un patient à risque, par exemple)
  • ou la preuve valant d’attestation de quarantaine (pour la période du 21 au 30/10/2020, un sms émanant du contact tracing suite à un contact avec une personne à haut risque ou à un retour de zone rouge, par exemple)

L’employeur garde à la disposition de l'Onem l’attestation de quarantaine (ou la preuve en tenant lieu) que le travailleur lui a remise, en vue d’un contrôle éventuel de l’Onem.

Aucune autre démarche ne doit être effectuée. L’employeur ne doit pas délivrer de formulaire C3.2.A à ses travailleurs, ni notifier le premier jour de chômage à l’Onem, ou encore justifier le motif de la mise en chômage.

Il est uniquement tenu de communiquer à l’Onem le nombre d'heures pendant lesquelles le travailleur a été en chômage au cours du mois via la déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire (DRS scénario 5).

Votre Secrétariat social s’en charge automatiquement, à la fin de chaque mois, après le passage des paies.