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Le télétravail à domicile est hautement recommandé dans toutes les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.

  • Les entreprises des secteurs cruciaux et services essentiels ainsi que les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises prennent des mesures de prévention en vue de mettre en œuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale
  • Les entreprises et associations non essentielles prennent des mesures de prévention pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier la distance d’1,5m entre chaque personne

Les mesures de prévention sont de nature matérielle, technique et/ou organisationnelles. Elles sont définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », complétées par des directives sectorielles ou prises au niveau de l’entreprise qui offrent un moyen de protection équivalent.

Les mesures au niveau de l’entreprise ou du service doivent être élaborées dans le respect des règles de concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail. Les entreprises et services informent en temps utile les travailleurs des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers.

Les employeurs, travailleurs et tiers doivent respecter les mesures de prévention en vigueur.

Les entreprises qui sont dans l’impossibilité de respecter ces mesures doivent fermer.

Des amendes lourdes sont prévues en cas de non-respect. La police veille au respect de ces règles et interdit la poursuite de l’activité si elles ne sont pas respectées. Si le non-respect des règles continue, l’entreprise sera fermée.

Entreprises et associations offrant des biens ou services aux consommateurs

Les entreprises EXERCENT LEURS ACTIVITES conformément aux protocoles ou aux règles minimales qui ont été fixées par l’Autorité, en collaboration avec les secteurs. Les interlocuteurs sociaux du commerce ont par exemple établi le “Plan Phoenix” qui contient des recommandations, des conseils de mise en œuvre et des fiches spécialisées à chaque secteur du commerce.

S’il n’existe pas de protocole, les règles minimales suivantes doivent être respectées :

  • l'entreprise ou l'association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux travailleurs
  • depuis le 29/07/2020, les personnes doivent se rendre seules dans les commerces (ou accompagné d’un mineur vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance) pendant une période de maximum 30 minutes ou aussi longtemps qu'il est d'usage en cas de rendez-vous
  • une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire dans les magasins et centre commerciaux à partir du 11/07/2020 pour toute personne âgée de 12 ans ou plus; ailleurs, le port du masque et d'autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés et sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée
  • l'activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements
  • l'entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains  
  • l'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaire pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé
  • l'entreprise ou l'association assure une bonne aération du lieu de travail
  • une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.

Dans les établissements relevant du secteur HORECA, les règles suivantes s’appliquent également à l’accueil des clients :

  1. les tables sont disposées de manière à garantir une distance d'au moins 1,5 mètre entre elles, sauf si les tables sont séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d'une hauteur minimale de 1,8 mètre
  2. un maximum de 15 personnes par table est autorisé. À partir du 29/07/2020, ce nombre passe à 10 personnes maximum (enfants de moins de 12 ans non-compris) ;
  3. seules des places assises à table sont autorisées
  4. chaque client doit rester assis à sa propre table
  5. le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire pour le personnel de salle
  6. le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire pour le personnel de cuisine, à l'exclusion des fonctions pour lesquelles une distanciation de 1,5 mètre peut être respectée
  7. le port du masque est obligatoire pour les clients, sauf à table
  8. aucun service au bar n'est autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels dans le respect d'une distance de 1,5 mètre
  9. les terrasses et espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu'à l'intérieur
  10. les débits de boissons et les restaurants peuvent rester ouverts à partir de leur heure d'ouverture habituelle jusqu'à une heure du matin, sauf si l'autorité communale impose de fermer plus tôt, et doivent, à partir d'une heure du matin, rester fermés durant une période ininterrompue d'au moins cinq heures consécutives
  11. les réceptions et banquets assis, à caractère privé, assurés par une entreprise professionnelle de catering/traiteur peuvent compter un maximum de 10 personnes à partir du 29/07/2020 (enfants de moins de 12 ans non-compris). Les règles prévues aux 1° à 9° doivent être respectées (à l’exception du 4°)
  12. à partir du 25/07/2020, les clients communiquent un moyen de contact à l’établissement afin d’être rapidement prévenus en cas de foyer épidémiologique. Ces informations seront supprimées après 14 jours et ne pourront être utilisées à d’autres fins que le contrôle de l’épidémie.

Dans les centres commerciaux, les règles suivantes s’appliquent à l’accueil des clients : •

  • un client est autorisé par 10 m2 pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel
  • le centre commercial met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains à l'entrée et à la sortie
  • le centre commercial facilite le maintien d'une distance de 1,5 mètre par des marquages au sol et/ou des signalisations • les courses sont effectuées seul et pendant une période ne dépassant pas le temps nécessaire et habituel (par dérogation, un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance)
  • le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire à partir du 11/07/2020 pour toute personne âgée de 12 ans ou plus.

Les magasins peuvent rester ouverts aux jours et heures habituels. Les achats sont effectués seul et pendant une période de maximum 30 minutes (sauf rendez-vous). Par dérogation, un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d’une assistance.

Les magasins de nuit peuvent rester ouvert à partir de leur heure d’ouverture habituelle jusqu’à 22 heures à partir du 25/07/2020.

Les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d'un visiteur ou participant par ménage, doivent être enregistrées à l'arrivée dans les lieux suivants :

  • les centres de bien-être
  • les casinos et les salles de jeux automatiques
  • les salles de réception et de fêtes.

Ces données doivent être conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter le tracing et ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre la COVID-19. Elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui refusent se voient interdire l’accès à l'établissement à l'arrivée.

Les entreprises ou parties d’entreprises suivantes RESTENT FERMEES :

  • les jacuzzis, cabines de vapeur et hammams, sauf si leur utilisation est privative
  • les discothèques et dancings.

Les marchands et forains peuvent exercer leur activité à condition de :

  • se couvrir la bouche et le nez avec un masque, toute autre alternative en tissu ou, lorsque cela n'est pas possible pour des raisons médicales, avec un écran facial
  • mettre à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains
  • les marchands et les forains peuvent proposer à la consommation sur place de la nourriture ou des boissons dans le respect des règles propres à l’HORECA.

Les autorités locales organisent ces événements en veillant au respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, ainsi que les mesures de prévention appropriées, qui sont au moins équivalentes à celles du « Guide générique relatif à l'ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 ».

Les activités ambulantes individuelles peuvent être exercées à l'endroit habituel, sous réserve de l'autorisation préalable des autorités communales.

Les fêtes foraines ne peuvent avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Le port du masque est obligatoire pour tous à partir du 25/07/2020.

Les bourgmestres ont la charge de réévaluer les activités organisées sur leur territoire en fonction de l’évolution de l’épidémie. A partir du 29/07/2020, ces événements sont, en tout état de cause, limités à 100 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur, avec port du masque obligatoire.

Les cérémonies

Un maximum de 200 personnes peut assister aux activités énumérées ci-dessous. À partir du 29/07/2020, ce nombre passe à 10 personnes maximum (enfants de moins de 12 ans non-compris) pour les événement privés, non-encadrés, tels que :

  • les mariages civils
  • les enterrements et les crémations, autres que les activités visées au point suivant, sans possibilité d'exposition du corps .

Pour les événements encadrés et régis par un protocole, le nombre de participants est limité, à partir du 29/07/2020, à 100 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur, avec port du masque obligatoire. Cela concerne notamment :

  • l'exercice collectif du culte et l'exercice collectif de l'assistance morale non confessionnelle, ainsi que les activités au sein d'une association philosophique non-confessionnelle, dans le respect des règles suivantes :
  1. le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne, sauf pour les personnes qui vivent sous le même toit
  2. le respect du nombre maximum, fixé au préalable, de personnes par bâtiment, avec un maximum de 200 personnes par bâtiment. À partir du 09/07/2020, ce nombre passe à 100 personnes maximum en intérieur et 200 personnes en extérieur • l'interdiction de contacts physiques entre personnes et d'objets par plusieurs participants
  3. la mise à disposition, à l'entrée et à la sortie, des produits nécessaires à l'hygiène des mains
  4. le port du masque obligatoire ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial, à partir du 11/07/2020, pour toute personne âgée de 12 ans ou plus.

Les camps, stages d'été avec ou sans nuitée, les activités dans les plaines de jeux et les activités organisées par un club ou une association

Ils sont autorisés, sous réserve de l'autorisation des autorités communales compétentes à conditions que :

  • chaque groupe compte de maximum 50 personnes comprenant les participants et les encadrants
  • les personnes rassemblées dans le cadre de ces camps, stages et activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d'un autre groupe
  • les encadrants et les participants de plus de 12 ans respectent dans la mesure du possible les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.

Les événements accessibles au public peuvent regrouper: 

  • Soit maximum 200 personnes (à partir du 01/07) peut assister à des événements, représentations, réceptions et banquets assis accessibles au public, et compétitions, pour autant qu'ils soient organisés en intérieur
  • Soit maximum 400 personnes (à partir du 01/07) peut assister à des événements, représentations, réceptions et banquets assis accessibles au public, et compétitions, pour autant qu'ils soient organisés en extérieur

Moyennant le respect des modalités prévues aux entreprises et associations offrant de biens ou services aux consommateurs ou par le protocole applicable.

À partir du 29/07/2020, ce nombre passe à 100 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur, avec port du masque obligatoire.

Si l’événement est organisé pour un public de plus de 200 personnes ou sur la voie publique, l'autorisation préalable des autorités communales compétentes est requise. Les bourgmestres ont la charge de réévaluer les activités organisées sur leur territoire en fonction de l’évolution de l’épidémie. À partir du 29/07/2020, les événements sont, en tout état de cause, limités à 100 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur, avec port du masque obligatoire.

Les événements ne peuvent avoir lieu entre 1 heure et 6 heures du matin.

Le port du masque est obligatoire dans tout endroit privé ou public à forte fréquentation, tels que définis par les autorités locales ainsi que dans les salles de cinéma, de spectacle, concert ou conférence, les musées, bibliothèques à partir du 11/07/2020, pour toute personne âgée de 12 ans ou plus.

Les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d'un visiteur ou participant par ménage, doivent être enregistrées à l'arrivée dans les lieux suivants :

  • les cours collectifs de sport
  • les piscines.

Ces données doivent être conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter le tracing et ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre la COVID-19. Elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les clients doivent expressément donner leur accord. Les clients qui refusent se voient interdire l’accès à l'établissement à l'arrivée.

Enseignement

Les établissements de l'enseignement supérieur et de l'enseignement de promotion sociale peuvent reprendre leurs leçons et activités conformément aux directives des Communautés et aux mesures supplémentaires prévues par le gouvernement fédéral.

Le port du masque ou, si cela est impossible pour des raisons médicales, d'un écran facial est obligatoire dans les auditoires, à partir du 11/07/2020, pour toute personne âgée de 12 ans ou plus.

Le port du masque est obligatoire dans les auditoires, ainsi que dans tout endroit privé ou public à forte fréquentations, tels que définis par les autorités locales.

 

[Source : Update CNS du 27/07/2020 – AM du 28/07/2020 modifiant l’AM du 30/06/2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, MB. 28/07/2020 - MAJ 29/07/2020]