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Le SPF Emploi considère l’épidémie de coronavirus comme un accident survenu ou imminent au sens de la loi sur le travail.

Les entreprises doivent organiser leurs activités selon les mesures prises par le gouvernement. Elles sont face à de nouveaux besoins organisationnels directement liés à la mise en œuvre de ces mesures ou répondant aux conséquences de ces mesures. Ces nouveaux besoins organisationnels sont donc induits par un "accident survenu".

Dans ce cadre, les limites à la durée du temps de travail peuvent être dépassées et une série de dérogations peuvent s’appliquer en matière, principalement, de :

  • récupération 
  • repos du dimanche
  • travail de nuit
  • prestations en dehors des horaires prévus au règlement de travail
  • repos hebdomadaire.

 

Source : SPF Emploi – Contrôle des lois sociales - mail du 25/03/2020