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Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des modifications sont intervenues concernant les certificats médicaux.

Le certificat « de quarantaine » est délivré au travailleur qui est apte à travailler, mais ne peut se rendre sur son lieu de travail parce que :

  • il a été en contact étroit avec une personne infectée ou s’il est lui-même infecté tout en ne présentant pas de symptômes
  • sa situation médicale est à risque (par ex. si ses défenses immunitaires sont affaiblies)
  • il est mis en quarantaine sans être lui-même malade.

Si le travailleur vous remet à vous, employeur, un certificat de quarantaine, 2 hypothèses sont envisageables :

  • le télétravail est possible : dans ce cas, il percevra sa rémunération normale à votre charge
  • le télétravail n’est pas possible : dans ce cas, il pourra, en principe, percevoir des allocations de chômage temporaire pour force majeure à charge de l’Onem.

Lorsque le travailleur est mis en quarantaine sans être lui-même malade, il doit en informer immédiatement son employeur. À votre demande, le travailleur doit présenter un certificat médical confirmant la quarantaine. Ce certificat doit être établi conformément au modèle annexé à l’AR de pouvoirs spéciaux N° 37 pris en exécution des art. 2 et 5 de la loi du 27/03/2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs au présent arrêté (MB 03/07/2020).

L’AR prévoit que ce modèle peut être utilisé pour remplacer temporairement l'ensemble des certificats médicaux destinés à l'employeur, et ce afin d'alléger la charge administrative des médecins. Il sera ainsi plus facile de distinguer les personnes en incapacité de travail de celles qui ne le sont pas, afin de renforcer la sécurité juridique pour toutes les parties concernées. Le modèle peut être utilisé aussi bien pour les consultations par voie téléphonique que pour les consultations qui se font via un contact physique.

 

Pour un patient recevant un certificat de « quarantaine », la règle générale est la sortie interdite.

Mais il est évident que le médecin évaluera chaque situation individuelle et informera son patient des sorties indispensables qui restent autorisées, comme les rendez-vous médicaux essentiels qui ne peuvent être reportés au-delà de la période de quarantaine et, si le patient n’a aucune autre alternative, pour l’approvisionnement en médicaments et en nourriture.
Ce certificat est à utiliser pour tous les patients, quel que soit leur employeur et leur statut social.

 

Mise à jour 09/07/2020 – Source : AR de pouvoirs spéciaux N° 37 pris en exécution des art. 2 et 5 de la loi du 27/03/2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs au présent arrêté (MB 03/07/2020).