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Si votre entreprise introduit du chômage économique ou force majeure, le stagiaire conserve son indemnité de stage payée par l’employeur pendant 7 jours calendrier. Il aura droit aux allocations de chômage temporaire à partir du 8e jour.

Si votre entreprise n’introduit pas de chômage temporaire, le contrat de stage est suspendu sur décision du Ministre compétent.

Le stagiaire peut donc être mis en chômage temporaire, l’obligation de suspension du contrat de stage étant imposée par le Ministre. Il conserve son indemnité de stage payée par l’employeur pendant 7 jours calendrier. Il a droit aux allocations de chômage à partir du 8e jour.

La demande de chômage temporaire a été refusée par l’Onem ? Votre entreprise est tenue d’en informer par e-mail le référent concerné dans les plus brefs délais. Dans ce cas, le stagiaire a droit à son allocation de stage à charge de votre entreprise durant les 7 premiers jours de la suspension. Le stagiaire ne bénéficiera pas d’allocation de chômage.

Dérogations

Il est possible de déroger à la suspension du contrat de stage dans les entreprises relevant des secteurs cruciaux, dans les entreprises qui poursuivent/reprennent leurs activités moyennant le respect de la distanciation sociale ou la mise en place de mesures sanitaires, comme le port du masque, offrant un niveau de protection au moins équivalent ou encore, pour certaines formations.

Ces dérogations peuvent s'appliquer moyennant le respect de certaines conditions. Par ailleurs, l'employeur doit compléter un formulaire au préalable, à renvoyer à l'opérateur de formation. Pour plus d'info, consultez le site de l'IFAPME ou le site de l'SFPME.

Le stagiaire peut également continuer à être occupé dans les entreprises capables de mettre en place du télétravail répondant aux conditions suivantes :

  •  Le télétravail à domicile doit être possible eu égard au stage
  • Le télétravail à domicile doit être décidé sur la base d’un commun accord entre le stagiaire et le chef d’entreprise
  • Le télétravail à domicile doit s’effectuer uniquement depuis le domicile et en aucun cas en entreprise, même à bureaux fermés
  • Le stagiaire a à sa disposition, l’équipement informatique nécessaire
  • Le stagiaire a accès à tout ce qu’il faut pour mener à bien les tâches (notamment en matière de logiciel)
  • La supervision du tuteur à distance est effective et régulière
  • Aucun déplacement n’est autorisé vers l’entreprise, un client ou autre et ce, même pour aller chercher des documents.

 
Source - Communication du gouvernement bruxellois dd. 18/03/2020 – communication de l’IFAPME dd. 19/03/2020 – Communication OFFA du 27/03/2020 - mise à jour dd. 08/05/2020