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Il n’est pas possible d'occuper des étudiants qui sont encore soumis à obligation scolaire à temps partiel sur la base d'un contrat d'étudiant pendant les heures où ils auraient normalement dû assister aux cours. En dehors de ces heures, il est possible d'occuper des étudiants encore soumis à obligation scolaire à temps partiel sur la base d'un contrat d'étudiant.

En ce qui concerne les étudiants de l'enseignement supérieur ou universitaire, l'enseignement est en principe donné à distance. S'ils ne participent pas à ces activités d'enseignement et commencent à travailler, ils peuvent en principe conclure un contrat d'étudiant, mais seulement dans la mesure où il apparaît dans les faits qu'ils conservent leur statut principal d'étudiant (ils doivent en d’autres termes encore se consacrer à leurs études).

Particularité pour le 2e trimestre 2020

  • Le contingent de l’étudiant (475 heures) est neutralisé sur le 2e trimestre 2020. Cela signifie que les heures prestées par un étudiant, sous cotisation de solidarité et moyennant une exonération du précompte professionnel, du 01/04/2020 au 30/06/2020 ne sont pas déduites du contingent. La limite des 475 heures s’applique donc uniquement sur les 1er, 3e et 4e trimestre.
  • Ne sont pas prises en compte pour le calcul du plafonds des 240 heures/trimestre au-delà duquel l’étudiant perd le droit aux allocations familiales, les heures prestées :  à partir du 01/01/2020 en Région wallonne (cela vise tant les étudiants à temps plein qu’en alternance  et ce peu importe la date de naissance du jeune) et pour les 2e et 3e trimestres 2020 en Région Bruxelles-Capitale
  •  Ne sont pas prises en compte  pour la détermination du plafond des ressources nettes au-delà duquel le jeune n’est plus à charge fiscalement de ses parents, les rémunérations perçues pour les heures prestées par un étudiant sur le 2e trimestre 2020 (Projet de loi adopté par la Chambre des représentants).