Retour Trouvez une réponse parmi nos questions fréquentes

Oui.

Les travailleurs sous APE sont liés par un contrat de travail soumis à la loi du 03/07/1978.

De ce fait, le chômage temporaire leur est applicable. La rémunération n’étant, pendant cette période, pas prise en charge par l’employeur, ceci aura un impact sur le subside de ce dernier.

Il en va de même pour les ACS.