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En juillet et août, une grande partie des indépendants ont repris leurs activités ! Pour ceux qui ont encore été visés par les mesures de fermeture en juillet et août, le gouvernement a prévu de prolonger le droit passerelle mais avec des conditions supplémentaires.

Les conditions pour obtenir ces aides sont plus strictes. Lisez attentivement les informations ci-dessous pour vérifier si vous rentrez dans les conditions pour introduire une demande.

Prolongation du droit passerelle en juillet et août

Vous faites partie d’un secteur qui a encore été visé par une fermeture obligatoire en juillet et août (secteurs culturel, festif, récréatif, sportif, forain, artistique, nights shops ou bars à chichas) ou vous êtes dépendant de ces activités. Exemple : ingénieur du son indépendant, food truck actif en festival, chorégraphe, maquilleur pour théâtres.

Cette mesure est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

ou

Vous faites partie d’un autre secteur d’activités (et vous avez interrompu totalement votre activité pendant au moins 7 jours consécutifs en juillet et/ou en août à cause de la crise). Dans ce cas, le lien effectif entre l’interruption et la crise du coronavirus doit être justifié au moyen d’éléments objectifs (baisse significative des revenus, forte baisse de l’activité, livraisons interrompues ou baisse des ventes) qui démontrent l’impossibilité du redémarrage de votre activité.

Alors vous pouvez bénéficier de la prolongation de votre droit passerelle partiel ou complet

Pour la prolongation du droit passerelle (complet ou partiel) en juillet et août une nouvelle demande doit être introduite, chaque mois, auprès de votre Caisse d’assurances sociales UCM.

Cette demande peut être introduite uniquement au moyen du formulaire simplifié ci-dessous (toute demande par mail, courrier ou téléphone ne sera pas traitée). 

Pour soutenir certains indépendants qui ont repris leurs activités, il existe désormais un droit passerelle de soutien à la reprise pour les mois de juillet et août.

En juillet, cette aide est destinée UNIQUEMENT aux secteurs suivants :

  • Les commerces de détail non alimentaires à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril
  • Les coiffeurs et les esthéticiens
  • L'Horeca
  • Les marchés
  • Les activités de loisirs qui peuvent rouvrir à partir du 1er juillet et qui n'ont pas fermé à nouveau : les piscines, les centres de bien-être, les théâtres, les parcs d’attraction, les cinémas, les casinos, les salles de jeux de hasard, les salles de congrès, les salles de fête et de réception, les attractions foraines qui peuvent prouver une baisse de 10% de leur chiffre d’affaires (ou une diminution des commandes).

En août, cette aide est destinée UNIQUEMENT aux secteurs suivants :

  • Les commerces de détail non alimentaires à l'exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril
  • Les coiffeurs et les esthéticiens
  • L'Horeca
  • Les marchés
  • Les activités de loisirs qui peuvent rouvrir à partir du 1er juillet : les piscines, les centres de bien-être, les théâtres, les parcs d’attraction, les cinémas, les casinos, les salles de jeux de hasard, les salles de congrès, les salles de fête et de réception, les attractions foraines
  • Toute activité indépendante dans un secteur pour lequel les interdictions ont été levées dans le courant du mois de juillet ou au 1er août.

La preuve de la baisse de 10% du chiffre d’affaires devra aussi être apportée.

Il faut donc joindre à la demande des éléments objectifs qui démontrent la baisse de chiffre d’affaires ou la diminution des commandes. Il s’agira de préférence d’une attestation du comptable.

La déclaration fera l'objet d'un contrôle a posteriori. Pour cette raison, le demandeur doit conserver les pièces justificatives nécessaires en sa possession (déclaration de TVA).

La demande pour cette aide doit être introduite, auprès de votre Caisse d’assurances sociales UCM, uniquement au moyen du formulaire disponible ci-dessous (toute demande par mail ou courrier ne sera pas traitée).

Cette mesure est prolongée jusqu’au 31  décembre.

Consultez toutes les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide avant d’introduire la demande.